Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Introduction

 

Les domaines de la théorie politique, de la sociologie et de la criminologie s’intéressent depuis longtemps aux questions relatives à l’émergence du maintien de l’ordre (pourquoi les sociétés ont-elles cédé certains droits et libertés et accordé de larges pouvoirs d’application de la loi à la police) et aux diverses attentes que cela place sur la police. Le maintien de l’ordre est un concept fluide, et le rôle, les droits et les pouvoirs de la police ont évolué avec le temps et selon les pays. 

Les sociétés démocratiques confient à leurs services de police des missions de maintien de l’ordre et de respect de la loi, de protection des libertés et droits fondamentaux, de prévention et de lutte contre la criminalité et d’aide au public. Dans l’exercice de ces fonctions, les agents de police disposent de vastes pouvoirs discrétionnaires au nom de l’État, qui peuvent, s’ils sont exercés illégalement, enfreindre gravement les droits humains fondamentaux. En tant qu’agents d’application de la loi, les agents de police ne peuvent ni ne doivent se considérer au-dessus de la règle de droit. Tous les agents de police qui enfreignent la loi ou les codes disciplinaires doivent rendre des comptes. Tous les pays du monde continuent cependant de lutter contre les violences, les fautes et la corruption policières ainsi que d’autres formes d’actes répréhensibles. Ces infractions et violations perpétrées par la police, notamment lorsqu’elles sont commises en toute impunité, peuvent avoir des conséquences désastreuses pour la société, et posent de sérieux défis en termes de confiance du public dans la police, de relations entre la police et les citoyens mais aussi concernant l’efficacité de la police. 

Pour relever ces défis, les systèmes efficaces de responsabilité de la police ne doivent pas se limiter à identifier et poursuivre les personnes qui enfreignent la loi. Ils doivent adopter une approche globale visant à garantir la responsabilité avant, pendant et après l’acte. Une telle approche globale de la responsabilité de la police ne peut être mise en place par la police seule. Elle requiert l’implication d’un large éventail d’acteurs du contrôle externe pour mettre en œuvre les lois, politiques et normes d’intégrité nécessaires, surveiller en permanence l’exercice des pouvoirs de la police et enquêter de manière indépendante sur les violations de la loi. Les instances qui contrôlent la police, notamment le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire, le parlement, les institutions de médiation, la société civile et les médias, surveillent attentivement la police de différentes façons dans le cadre de leurs mandats respectifs, contribuant ainsi à la responsabilité de la police. Outre le fait de lier les cadres juridiques nationaux et internationaux en matière d’application de la loi, les normes d’intégrité déterminent les principales valeurs éthiques qui guident les activités de maintien de l’ordre et servent de fondement normatif pour un système de responsabilité et de contrôle complet (pour des lectures complémentaires sur l’intégrité et l’éthique, voir également la série de modules universitaires E4J sur l’intégrité et l’éthique). 

Ce module a été conçu dans le but de présenter les thèmes de la responsabilité, de l’intégrité et du contrôle de la police aux étudiantes et étudiants en leur donnant un aperçu des concepts essentiels du rôle de la police dans les sociétés démocratiques, du besoin de responsabilité, de contrôle et d’intégrité de la police, des principaux mécanismes de contrôle efficace de la police, mais aussi les questions transversales et contemporaines de responsabilité, de contrôle et d’intégrité de la police. Même s’il a été conçu pour fournir les grandes lignes d’un cours prévu pour durer trois heures, le module peut aussi être utilisé pour des sessions plus courtes ou plus longues avec les modifications nécessaires (voir les lignes directrices pour le développement d’un cours indépendant Guidelines to develop a stand-alone course). (disponible en anglais uniquement).

 

Résultats d’apprentissage

À la fin du cours, les étudiant(e)s doivent être capables de :

  • Définir les principaux concepts de responsabilité, de contrôle et d’intégrité de la police ;
  • Expliquer comment le rôle de la police a évolué et discuter des raisons pour lesquelles la responsabilité, le contrôle et l’intégrité de la police sont nécessaires ;
  • Reconnaître les principales normes régionales et internationales en matière de responsabilité, de contrôle et d’intégrité de la police ;
  • Identifier les principaux mécanismes de contrôle de la police et décrire les rôles et les responsabilités des différents acteurs nationaux et internationaux en matière de surveillance de la police ;
  • Évaluer de manière critique et aborder les questions transversales et contemporaines en matière de responsabilité, de contrôle et d’intégrité de la police, liées notamment au genre, à la détention, au rôle des lanceurs d’alerte dans la responsabilité de la police et à la prise en compte de la diversité dans les effectifs de la police ;
  • Démontrer, par des exercices, l’application des normes internationales sur la responsabilité, le contrôle et l’intégrité de la police. 
 
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