Publié en janvier 2019.

 

 
  Ce module est une ressource pour les enseignants  

 

Formation

 

La complexité des enquêtes et des poursuites relatives au trafic de migrants nécessite une formation et des investissements réguliers de la part de l'État en matière de renforcement des capacités. Étant donné les nombreux acteurs impliqués dans la prévention et le contrôle du trafic de migrants, la formation est essentielle pour assurer la coordination et une coopération efficace entre eux. La formation est un élément essentiel d’une stratégie à la fois préventive et réactive. Elle garantira que les professionnels impliqués dans la lutte contre le trafic illicite de migrants sont habilités à maximiser le succès des politiques conçues pour prévenir et combattre le trafic illicite de migrants. La formation peut porter sur diverses questions, telles que la détection de documents frauduleux, la collecte de renseignements sur des groupes criminels organisés, le mode de fonctionnement des trafiquants, les procédures d'identification des migrants en situation irrégulière, les entretiens avec les migrants, la protection des droits des migrants, les initiatives anti-corruption, les enquêtes financières et les voies de coopération policière et judiciaire internationales. Elle peut également porter sur les interactions comportementales et les méthodologies sensibles au public, principalement lorsque des officiers de police ou des procureurs agissent en tant qu'officiers de liaison/ magistrats auprès, par exemple, de migrants en situation irrégulière, de médias, d'intervenants privés, etc. Il est tout aussi important que les États investissent, dans la mesure du possible, dans les technologies pertinentes (telles que la vidéosurveillance, la numérisation de passeports et les télécommunications par interception), ainsi que dans une solide formation en rapport avec leur utilisation.

La coopération avec les intervenants autres que les services répressifs et la coopération internationale doivent être dûment pris en compte lors de la conception et de la mise en œuvre d'activités de formation. Par exemple, les forces de l'ordre et les procureurs peuvent être d'une grande aide pour les médias et les personnes qui se trouvent en première ligne (y compris les ONG) sur des sujets tels que les éléments suspects et les alertes, les dangers du trafic de migrants, le mode de fonctionnement des groupes criminels organisés, le droit à la confidentialité et la procédure régulière. Cependant, la divulgation publique de certaines informations par le biais des médias peut entraver gravement les enquêtes. Une relation étroite entre les forces de l'ordre et les médias peut être utile pour surmonter ces obstacles. Dans une perspective internationale, la mise en place, par exemple, de programmes d’échange entre les services de détection et de répression des pays d’origine et de destination pendant une certaine période pourrait (i) promouvoir le renforcement des capacités dans le pays d’origine, (ii) promouvoir des connaissances culturelles et linguistiques importantes concernant le pays d'origine qui pourrait être très utile au pays de destination, et (iii) renforcer la confiance et les contacts qui pourraient être utilisés ultérieurement (coopération informelle ou base pour développer progressivement une coopération formelle efficace).

Encadré 34

Article 14 Protocole contre le trafic illicite des migrants

1. Les États Parties assurent ou renforcent la formation spécialisée des agents des services d’immigration et autres agents compétents à la prévention des actes énoncés à l’article 6 du présent Protocole et au traitement humain des migrants objet de tels actes, ainsi qu’au respect des droits qui leur sont reconnus dans le présent Protocole.

2. Les États Parties coopèrent entre eux et avec les organisations internationales, les organisations non gouvernementales et les autres organisations compétentes ainsi qu’avec d’autres éléments de la société civile, selon qu’il convient, pour assurer une formation adéquate des personnels sur leur territoire, en vue de prévenir, de combattre et d’éradiquer les actes énoncés à l’article 6 du présent Protocole et de protéger les droits des migrants objet de tels actes. Cette formation porte notamment sur:

a) L’amélioration de la sécurité et de la qualité des documents de voyage;

b) La reconnaissance et la détection des documents de voyage ou d’identité frauduleux;

c) Les activités de renseignement à caractère pénal, en particulier ce qui touche à l’identification des groupes criminels organisés dont on sait ou dont on soupçonne qu’ils commettent les actes énoncés à l’article 6 du présent Protocole, aux méthodes employées pour transporter les migrants objet d’un trafic illicite, à l’usage impropre de documents de voyage ou d’identité pour commettre les actes énoncés à l’article 6 et aux moyens de dissimulation utilisés dans le trafic illicite de migrants;

d) L’amélioration des procédures de détection, aux points d’entrée et de sortie traditionnels et non traditionnels, des migrants objets d’un trafic illicite; et

e) Le traitement humain des migrants et la protection des droits qui leur sont reconnus dans le présent Protocole.

3. Les États Parties ayant l’expertise appropriée envisagent d’apporter une assistance technique aux États qui sont fréquemment des pays d’origine ou de transit pour les personnes ayant été l’objet des actes énoncés à l’article 6 du présent Protocole. Les États Parties font tout leur possible pour fournir les ressources nécessaires, telles que véhicules, systèmes informatiques et lecteurs de documents, afin de combattre les actes énoncés à l’article 6.
 
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