- Définitions juridiques de la criminalité organisée
- Entente
- Association de malfaiteurs
- Bande organisée
- Définitions dans la Convention contre la criminalité organisée
- Lois sur les organisations et activités criminelles
- Infraction habilitante : entrave au bon fonctionnement de la justice
- Résumé
- Références
Publié en mai 2020
Ce module est une ressource pour les enseignants
Résumé
L’« entente» et l’« association de malfaiteurs » sont des infractions typiques de la criminalité organisée en ce sens qu’elles incriminent la planification des infractions par des groupes criminels organisés et l’association à des groupes criminels organisés. La criminalité organisée requiert l’implication de plus d’une personne et un certain degré de planification et d’organisation rationnelles pour mener à bien le comportement délictueux.
Le « racket » est un concept plus nouveau qui permet de réprimer les activités criminelles continues. L’entrave au bon fonctionnement de la justice est l’exemple d’une infraction utilisée par les groupes criminels organisés pour assurer leur survie contre la répression et la détection ainsi que contre les poursuites judiciaires et pour continuer à faire des profits illégaux.
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