Ce module est une ressource pour les enseignants
Lectures avancées
Les lectures de cette section sont proposées aux étudiantes et étudiants souhaitant approfondir leur connaissance du sujet ainsi qu’à la personne qui enseigne le cours.
- Cape, Ed (2019). « Defense Rights, Duties, Norms and Practices in Common Law and Civil Law Jurisdictions. » (en anglais) In D. Brown, J. Turner and B. Weißer, eds. Oxford Handbook of Criminal Process. Oxford University Press.
- Commission africaine des droits de l’homme et des peoples (2014). les Lignes directrices de la Commission africaine concernant l’utilisation et les conditions de garde à vue et de détention provisoire en Afrique
- Conseil de l’Europe (1950). Convention européenne des droits de l’homme. Strasbourg: Conseil de l’Europe.
- International Legal Foundation (2016). Measuring Justice : Defining and Evaluating Quality for Criminal Legal Aid Providers (en anglais) New York : ILF.
- Nations Unies (1990). Principes de base relatifs au rôle du barreau (Principes de la Havane). La Havane, Nations Unies.
- Nations Unies (2005). les Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels, Résolution 2005/20 du Conseil économique et social, annexe.
- Organisation de l’Unité Africaine (1998). Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
- ONUDC (2017). Model Law on Legal Aid in Criminal Justice Systems with Commentaries(en anglais) Vienne : ONUDC.
Section suivante : Évaluation des étudiantes et étudiants
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