Publié en mai 2020

 

 
 Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Résumé

 

La criminalité organisée est caractérisée à la fois par la nature des comportements délictueux ainsi que par la structure du groupe criminel. Aux termes de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, un « groupe criminel organisé » est défini sur la base des quatre critères suivants :

  1. Un groupe structuré de trois personnes ou plus (qui n’a pas été formé au hasard) ;
  2. Le groupe existe depuis un certain temps ;
  3. Il agit de concert dans le but de commettre au moins une infraction grave (passible d’une peine privative de liberté d’au moins quatre ans) ;
  4. Pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel.

Les trois catégories d’infractions commises par ces groupes consistent notamment en la prestation de services illicites, la fourniture de biens illicites et l’infiltration d’entreprises légitimes ou de pouvoirs publics. Cette infiltration diffère de la fourniture de biens et services illicites par le recours caractéristique à des menaces aux fins d’extorsion. Pour mener ces activités, les groupes criminels organisés s’organisent de diverses manières, souvent selon les opportunités qui s’offrent à eux. 

 
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