Publiée en mai 2020

 

 
  Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Études de cas et exercices  

 

Étude de cas 1 : les « microbes »

En Côte d’Ivoire, une forme particulière de criminalité de rue commise par des bandes de jeunes initialement identifiés, dans la presse locale, sous le nom de « gangs à la machette », « von-von » (nom local donné à un coléoptère, en référence au bruit de ses ailes pendant son envol), « winzin » ou « zinzin » (terme local signifiant « fou »), puis finalement « microbes », s’est développée au moment de la fin de la crise électorale de 2010-2011. 

Les « microbes » sont des jeunes qui terrorisent les populations des quartiers pauvres par des actes de banditisme et des agressions de toutes sortes qui ont lieu notamment dans les quartiers d’Abidjan. Certains de ces jeunes, en particulier ceux qui les commandent, sont d’anciens combattants des forces armées régulières ivoiriennes qui ont exercé pendant la crise électorale.

À l’aide d’armes blanches telles que des machettes ou des couteaux, ils agressent, pillent et tuent. Ils sont une véritable menace pour la quiétude des populations ivoiriennes. Les caractérisques de ces groupes présentent les caractéristiques sont représentées ci-dessous.

Source : Interpeace 
 

Dossier connexe 

Points importants à noter 

  • Engagement des adolescents et des jeunes dans la criminalité organisée
  • Causes de la violence et de la criminalité organisée

 Questions de discussion 

  • À quel modèle de groupe criminel organisé correspond le phénomène des « microbes » ?
  • Quelles sont les approches possibles pour éradiquer le phénomène des « microbes » en Côte d’Ivoire ?
  • Quels sont les critères de distinction entre les « microbes » et les enfants de la rue ?  
 

Étude de cas 2 : opération Onymous

En novembre 2014, des forces de l’ordre et des procureurs de l’Union européenne et des États-Unis ont lancé l’opération Onymous, une opération internationale visant à fermer des marchés illégaux en ligne et à arrêter les vendeurs ainsi que les administrateurs de ces marchés. L’opération a été coordonnée par le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité d’Europol (EC3), Eurojust, le FBI et le Service de l’immigration et des douanes (ICE - U.S. Immigration and Customs Enforcement) du ministère de la Sécurité intérieure des États-Unis. L’opération a abouti à l’arrestation de 17 personnes et à la saisie de bitcoins d’une valeur d’un million de dollars américains, de drogues, d’or et d’argent.

Silk Road 2.0, un marché noir en ligne utilisé pour vendre des stupéfiants et d’autres produits illégaux, figurait parmi les marchés fermés. En 2013, le FBI avait fermé son prédécesseur, Silk Road 1.0, et arrêté son créateur, Ross Ulbricht, qui fut condamné en février 2015 aux États-Unis. Silk Road 2.0 avait été lancé en novembre 2013 après la fermeture de sa version précédente. Le 5 novembre 2015, le présumé administrateur de Silk Road 2.0, Blake Benthall, fut arrêté par le FBI à San Francisco. Selon le FBI, en septembre 2014, Silk Road 2.0 avait un chiffre d’affaires mensuel d’environ 8 millions de dollars américains au moins et environ 150 000 d’utilisateurs actifs. Dans le cadre de l’enquête, un agent sous couverture a infiltré l’administration de Silk Road 2.0 et a obtenu l’accès à des informations confidentielles.

Silk Road 2.0 et d’autres marchés en ligne fermés dans le cadre de cette enquête fonctionnaient comme des services cachés de TOR (c’est-à-dire The Onion Router). Le réseau TOR est un réseau mondial qui permet aux utilisateurs d’établir une communication anonyme. Un service caché de TOR ne révèle pas l’adresse IP du serveur utilisé. TOR est utilisé à des fins aussi bien illicites que licites, ces dernières incluant des membres de l’armée ainsi que des activistes et des journalistes qui échappent à la censure.

La plupart des transactions sur les marchés fermés étaient réalisées en bitcoins. Le Bitcoin est une crypto-monnaie décentralisée, c’est-à-dire qu’il n’existe pas d’autorité centralisée et les transactions en bitcoin sont traitées et validées par un réseau peer-to-peer (poste à poste). Les utilisateurs de Bitcoin sont anonymes mais toutes leurs transactions sont stockées sur un registre/grand livre public. Des informations sur les utilisateurs de Bitcoin peuvent être obtenues auprès des échanges/des bourses, c’est-à-dire des institutions convertissant les bitcoins en d’autres devises ou vice versa, et d’autres points d’intersection avec le système financier réglementé.

Dossiers connexes

  • United States vs. Ulbricht. Opinion et ordonnance(en anglais).
  • Europol Press Release (en anglais).
  • Onians, Charles (2014). Vaste opération contre des « marchés noirs » sur internet. Le Point International, 7 novembre 2014. https://www.lepoint.fr/monde/vaste-operation-contre-des-marches-noirs-sur-internet-07-11-2014-1879618_24.php.
  • Untersinger, Martin (2014). Les coulisses de l'opération « Onymous » contre des dizaines de sites cachés illégaux. Le Monde, publié le 11 novembre 2014 à 18h22 - Mis à jour le 17 novembre 2014. https://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/11/11/les-coulisses-de-l-operation-onymous-contre-des-dizaines-de-sites-caches-illegaux_4521827_4408996.html. 

Point important à noter

  • Organisation du commerce illicite en ligne 

Questions de discussion

  • Au regard de la nature de leur comportement délictueux, quel modèle de criminalité organisée décrirait le mieux les administrateurs de Silk Road ? Ulbricht peut-il être considéré comme un leader d’un groupe criminel organisé ?
  • Selon la ligne de défense d’Ulbricht, il était simplement impliqué dans le site web de Silk Road, qu’il prétendait administrer comme une expérience économique. Des individus motivés et intéressés par la vente de biens et de services illégaux ont cependant transformé le site web en un gigantesque marché criminel. Ces individus sont les vrais délinquants. Soutenez ou réfutez cet argument.
  • Meghan Ralston, une ancienne « responsable de la réduction des méfaits » (Harm Reduction manager) de la Drug Policy Alliance, aurait déclaré que Silk Road était « une alternative pacifique à la violence souvent meurtrière si fréquemment associée à la guerre mondiale contre la drogue et aux transactions de drogue dans la rue, en particulier ». Les partisans de Silk Road et de sites similaires affirment que l’achat de stupéfiants illégaux dans la sécurité de son domicile est préférable à leur achat en personne auprès de criminels dans les rues. Êtes-vous d’accord ou en désaccord avec cette position ?
 

Étude de cas 3 : structure d’une organisation de trafic de drogue

Le groupe criminel organisé en question est composé de 21 membres, citoyens de Serbie, de Bosnie-Herzégovine et du Monténégro, opérant sur les territoires du Monténégro, de Bosnie-Herzégovine, de Serbie et de Croatie. Les autorités serbes ont déposé des accusations pénales contre cinq citoyens de la République de Serbie et un citoyen du Monténégro ; d’autres membres du groupe criminel organisé ont été poursuivis en justice par les autorités compétentes de Bosnie-Herzégovine. Deux procédures pénales ont été menées simultanément et en coordination avec les autorités des deux pays.

Le chef du groupe, un citoyen serbe, gérait les affaires de l’ensemble du groupe depuis le territoire de la République de Serbie mais aucune drogue n’a été saisie dans ce pays. Il avait des contacts directs avec ses partenaires et les membres du groupe au Monténégro qui envoyaient de la drogue à des associés en Bosnie-Herzégovine. Ces derniers distribuaient et vendaient la drogue en Bosnie-Herzégovine ainsi qu’en Croatie. Ce groupe criminel organisé avait également de bonnes relations avec la police locale, comme en témoigne le fait que certains des prévenus poursuivis en Bosnie-Herzégovine étaient des policiers.

Le groupe avait une structure pyramidale et hiérarchique avec des rôles clairs pour chaque membre et adoptait un mode de commandement strict, presque militaire. Le chef du groupe communiquait avec un nombre limité de membres et la plupart des membres communiquaient avec leurs supérieurs uniquement par téléphone mobile. Ce groupe a formé des cellules spécifiques afin d’accomplir des activités illicites particulières. Ils étaient notamment impliqués dans le trafic de cocaïne, l’achat de bombes et d’engins explosifs ainsi que de biens volés tels que des véhicules, des téléphones portables, etc. Au moment de l’arrestation, le groupe était soupçonné d’avoir organisé un vol, un enlèvement et un meurtre. En février 2009, la police a lancé l’opération « Valter » en étroite coopération avec le Bureau du procureur de Serbie en charge de la criminalité organisée. Dès les premières étapes, les autorités serbes ont été en contact avec les autorités compétentes de Bosnie-Herzégovine et ont échangé des données et des informations sur les activités du groupe criminel.

L’action rapide et coordonnée des organismes de détection et de répression de Serbie et de Bosnie-Herzégovine a permis de prévenir un certain nombre d’infractions graves et de traduire en justice les membres de ce groupe criminel. Ce groupe est considéré comme l’un des groupes criminels ayant le plus haut niveau d’organisation dans la région des Balkans.

Dossier connexe

Point important à noter

  • Organisation d’activités transfrontalières de trafic de drogue 

Questions de discussion

  • Quel modèle de groupe criminel organisé discuté dans le module correspond le mieux à cette affaire ?
  • Quels sont les avantages de ce modèle ? 
 
Perspective régionale : la région des îles du Pacifique
 

Réflexion sur les organisations criminelles dans le Pacifique 

« On sait peu de choses sur les types et la structure des organisations criminelles actives dans le Pacifique Sud et sur leur niveau de sophistication. La plupart des sources disponibles désignent les gangs criminels asiatiques, en particulier chinois et japonais. Les yakuzas semblent être particulièrement influents à Guam et dans les anciens territoires étatsuniens de Micronésie et des Mariannes du Nord. Selon les rapports du Federal Bureau of Investigations (FBI) des États-Unis, les yakuzas entretiennent des liens avec des commerces et des politiciens locaux dans ces endroits et se livrent à des jeux d’argents illégaux et à la contrebande de stupéfiants et d’armes. Ailleurs, les gangs criminels chinois sont plus importants et il existe une inquiétude grandissante dans l’ensemble de la région quant à l’influence croissante que les groupes ethniques chinois exercent sur les marchés locaux de la drogue et d’autres formes de criminalité organisée. »

Schloenhardt, Andreas (2009), “Palermo in the Pacific: Organised Crime Offenses in the Asia Pacific Region” (Palerme dans le Pacifique : les infractions relevant de la criminalité organisée dans la région Asie-Pacifique).

[Traduction non officielle]
 

Étude de cas 4 : opération Eagle, les Îles Cook

Entre septembre 2010 et mai 2011, la police des Îles Cook, assistée par la police néo-zélandaise, a mené une opération d’infiltration qui a démantelé avec succès un réseau de trafic de cannabis dans les Îles Cook. L’opération a impliqué une trentaine d’agents, dont dix-huit de Nouvelle-Zélande. Elle a été mise en place en raison d’inquiétudes concernant la propagation de la consommation de cannabis dans les Îles Cook avec l’implication possible de policiers dans le trafic de drogue.

En juillet 2012, au cours de ce qui était censé être un procès de deux semaines, les trois prévenus ont plaidé coupable à plusieurs chefs d’accusation d’importation de cannabis, d’entente en vue d’importer du cannabis, de vente et d’offre de fourniture de cannabis, et de culture de plantes de cannabis. Le tribunal de grande instance (High Court) des Îles Cook a condamné Giovanni Marsters, le criminel principal, à 6 ans d’emprisonnement. Son épouse, Inano Matapo, une brigadière des forces de police des Îles Cook, fut condamnée à 2 ½ de prison pour des chefs d’accusation de corruption en plus d’une accusation mineure liée au cannabis. Samuel Tangaroa, un employé de la Poste, fut condamné à 4 ans de prison.

Le juge qui a prononcé la décision a considéré que Marsters était le délinquant principal « sinon le meneur » de l’entreprise criminelle. Il a organisé et financé des importations de cannabis, s’est engagé dans la vente de détail de ce produit et a cultivé du cannabis en utilisant un attirail d’une certaine sophistication. Il a importé du cannabis de Nouvelle-Zélande car sa meilleure qualité lui permettait d’augmenter ses profits dans les Îles Cook. Marsters a également importé des graines pour mettre en place sa propre exploitation de culture.

Le juge s’est également penché sur le rôle de Tangaroa, le considérant comme un acteur important. Grâce à son emploi à la Poste, il a pu intercepter des marchandises de contrebande importées avant qu’elles n’arrivent à la douane. Tangaroa était payé en cannabis, qu’il a utilisé pour sa consommation personnelle ainsi que pour son propre commerce.

Cette affaire a été la première du genre dans les Îles Cook, établissant un précédent en matière de lignes directrices pour la détermination des peines en cas d’infractions liées aux drogues.

Dossiers connexes

Points importants à noter

  • Opération d’infiltration par la police des Îles Cook assistée de la police néo-zélandaise.
  • Analyse approfondie du rôle de chaque participant dans l’entreprise criminelle.
  • Décision de principe sur les drogues dans les Îles Cook qui a créé un précédent sur les lignes directrices en matière de condamnation. 

Questions de discussion

  • Lequel des modèles de groupes criminels organisés évoqués dans ce module explique le mieux les différents rôles joués par les individus reconnus coupables dans cette affaire ? (Modèle hiérarchique, modèle local et culturel, modèle d’entreprise ou commercial)
  • L’un de ces modèles pourrait-il, selon vous, prospérer dans des communautés très unies comme les sociétés insulaires ? Risquent-ils de ne pas prospérer ?

Au paragraphe [42] de ses notes de condamnation, le juge Doherty déclare :

« Il n’existe aucune preuve (car cela est la première affaire dans ce que l’on pourrait appeler un important trafic de drogue) de l’étendue du caractère commercial dans les Îles Cook. Mais le service de probation m’a fourni une liste de condamnations récentes devant cette cour pour toutes les questions relatives au cannabis. Cette liste m’indique qu’au cours des 12 derniers mois il y a eu 27 condamnations devant cette cour pour des affaires liées au cannabis. Il y a eu 8 condamnations au cours des 12 mois précédents. Cela signifie soit que le cannabis devient beaucoup plus répandu dans cette société, soit que le maintien de l’ordre s’est amélioré et que plus d’individus sont appréhendés. » [sans soulignement dans l’original]

[Traduction non officielle]

  • Extrapolez le raisonnement du juge à votre propre communauté/pays et évaluez la situation en réfléchissant au rôle des groupes criminels organisés.
  • Discutez de la question de savoir si et comment les groupes criminels organisés pourraient entraîner une augmentation de la consommation de drogues. 
 

Étude de cas 5 : traite des personnes, Nouvelle-Zélande

Quinze personnes ont fait l’objet de traite des Fidji vers la Nouvelle-Zélande entre août 2013 et septembre 2014, dans le cadre d’un projet criminel perpétré par plusieurs personnes : Faroz Ali, considéré comme le délinquant principal, et Jafar Kurisi, la femme d’Ali, Geeta, et sa sœur jumelle, Sanjana.

Mme Geeta Chandar (Geeta) gérait l’agence de voyage Deo’s Travel Agency (l’Agence de voyage de Deo). Sa sœur jumelle, Mme Sanjana Ram (Sanjana), gérait une autre agence de voyage nommée Ram’s Travel & Immigration Services (les services de voyage et d’immigration de Ram). Les deux entreprises étaient dans le même bâtiment à Suva, aux Fidji. À divers moments, au nom de leurs agences respectives, Geeta et Sanjana plaçaient des publicités dans le journal Fiji Sun. Les publicités s’adressaient aux plus vulnérables et conçues pour susciter l’intérêt des personnes vivant aux Fidji qui voulaient voyager en Australie et en Nouvelle-Zélande pour gagner un revenu nettement supérieur à celui qu’ils pouvaient gagner aux Fidji.

Les quinze victimes ont répondu aux publicités. Chacune a consulté Geeta ou Sanjana (ou l’un de leurs employés respectifs) sur la possibilité de se rendre en Nouvelle-Zélande pour entreprendre les travaux annoncés. Toutes souhaitaient se rendre en Nouvelle-Zélande pour travailler et gagner plus d’argent afin de pouvoir offrir un meilleur mode de vie à elles-mêmes, à leurs familles et aux communautés villageoises plus larges. D’après les représentations qui leurs ont été faites, la plupart s’attendaient à gagner jusqu’à sept ou huit fois plus d’argent par semaine que ce qu’ils pouvaient gagner aux Fidji.

Dans la majorité des cas, la victime devait payer des frais de consultation pour obtenir des informations complémentaires. La victime a dû supporter des frais supplémentaires lorsqu’une personne de l’agence a rempli la demande de visa pour voyager en Nouvelle-Zélande et lorsque ses passeport et visa étaient prêts. Au total, ces frais variaient entre environ 1 500 et 4 000 dollars fidjiens. Ces montants étaient extorqués et largement disproportionnés à l’argent que la victime pouvait gagner aux Fidji. Beaucoup ont emprunté des sommes importantes à des parents ou à des fonds communaux gérés dans leurs villages respectifs pour couvrir ces coûts.

L’orientation générale des preuves montre qu’il a été demandé à chaque victime de signer une demande de visa vierge. Les informations requises étaient remplies par Geeta, Sanjana ou l’un de leurs employés. Dans tous les cas, les candidatures contenaient des informations fausses ou trompeuses. Un visa touristique était demandé au motif que le demandeur avait l’intention de voyager en Nouvelle-Zélande pour rendre visite à des amis et à de la famille. Un visa touristique offrait aucun droit de travailler en Nouvelle-Zélande. Les fausses déclarations cachaient le fait que les demandeurs avaient l’intention de travailler en Nouvelle-Zélande.

Plusieurs victimes ont remarqué lors de l’obtention de leur visa que ce n’était pas un visa/permis de travail mais un visa touristique. On leur a assuré qu’elles pouvaient se rendre en Nouvelle-Zélande pour travailler avec un visa touristique, et/ou qu’un permis de travail serait disponible à leur arrivée.

La majorité des victimes ont compris que les frais de nourriture et de logement, contrairement à leurs billets d’avion, étaient couverts par ce qu’elles avaient payé aux Fidji. Au contraire, la nourriture et le logement ont été illégalement déduits des sommes versées à chacune des victimes, dans presque tous les cas.

La plupart des victimes ont été accueillies à l’aéroport par M. Ali ou un associé. M. Ali gérait une entreprise de construction à Auckland. Certaines victimes sont allés vivre dans sa maison, une petite unité à Papatoetoe, et ont travaillé dans son entreprise. Elles dormaient sur le sol ou sur un canapé dans le salon de cette unité. À plus d’une occasion, M. Ali a emmené une victime chez un avocat à Auckland pour préparer la documentation nécessaire afin de prolonger le visa touristique. Aucune tentative n’a été faite, à aucun moment, pour légitimer leur statut de travailleur.

D’autres victimes sont allées travailler pour un autre homme à Tauranga, M.Jafar Kurisi (aussi connu sous le nom de Tauranga Ali) qui taillait des vignes de kiwis. Il a hébergé un groupe de trois femmes et un homme dans des logements loués de mauvaise qualité, les a fait dormir par terre dans un sous-sol qui était à l’origine un garage et les payait mal.

Faroz Ali a fait l’objet de 57 chefs d’accusation, y compris traite des personnes, exploitation par le travail et infractions liées à l’immigration. Au début du procès, il a plaidé coupable à certains chefs d’accusation ; pour les autres, il a été jugé et déclaré coupable. M. Ali a été condamné à 9 ans et six mois d’emprisonnement et une ordonnance de réparation a été émise à l’égard des victimes.

Jafar Kurisi a aussi plaidé coupable aux chefs d’accusation impliquant l’exploitation d’employés et a été condamné un autre jour, le 2 février 2017.

Les sœurs font l’objet de 35 chefs d’accusation aux Fidji, y compris 17 chefs d’accusation de traite des personnes, 16 chefs d’accusation d’obtention de biens par tromperie/fraude et deux chefs d’accusation de blanchiment d’argent. Mme Sanjana Ram est apparue devant le tribunal de grande instance (High Court) des Fidji ; puisque sa sœur Geeta a déménagé en Australie, la police des Fidji travaille avec Interpol pour l’extrader.

Dossiers connexes

Points importants à noter

  • Première poursuite judiciaire pour traite des personnes réussie dans l’histoire de la Nouvelle-Zélande.
  • Auteures/auteurs et victimes des Fidji. 

Questions de discussion

  • Lequel des modèles de groupes criminels organisés évoqués expliquent le mieux les différents rôles joués par les personnes impliquées dans cette affaire ? (Modèle hiérarchique ; modèle local et culturel ; modèle d’entreprise ou commercial).
  • Les victimes issues de communautés très unies sont-elles plus vulnérables à la criminalité organisée ? Les groupes criminels organisés pourraient-ils prier plus facilement ou cibler des milieux dont les relations sociales sont basées sur la confiance et les normes coutumières ?
 

Exercice 1 : les yakuzas du Japon

Le journaliste américain basé à Tokyo, Jake Adelstein a écrit en 2017 :

« Contrairement à de récents reportages, les groupes criminels organisés japonais, « les yakuzas », ne disparaissent pas – ils se transforment. Ils trouvent des moyens de se transformer passant de hors-la-loi tribaux liés à l’honneur à criminels ordinaires qui feraient n’importe quoi pour de l’argent. Les plus astucieux deviennent tout simplement moins visibles. Ce n’est pas forcément un plus pour le Japon ou le monde. »

  • Lisez l’article (en anglais) et discutez la citation en relation avec les modèles de criminalité organisée étudiés dans ce module.
  • La déclaration de « transformation » d’Adelstein s’appliquerait-elle aux groupes criminels organisés de votre région ? Discutez de l’impact de la mondialisation, des progrès techniques et en matière de communication sur la criminalité organisée dans votre région.
Source: Jake Adelstein. "Japan's yakuza aren't disappearing. They are getting smarter." The Washington Post, 8 avril 2017 

 

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