Publié en janvier 2019.

 

 
 Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Introduction

 

Le Module 2 donne un aperçu de la protection et l’assistance apportées aux migrants faisant l’objet d’un trafic illicite en vertu du droit international, notamment de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (CNUCTO) et de son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer (Protocole relatif au trafic illicite de migrants), ainsi que des instruments internationaux relatifs aux droits des réfugiés et aux droits de l’Homme. Bien qu’ils ne soient pas des ressortissants ou des citoyens du pays dans lequel ils se trouvent, les migrants faisant l’objet d’un trafic illicite bénéficient de nombreux droits que les États sont tenus de leur accorder. Le Protocole relatif au trafic illicite de migrants doit être interprété en conformité avec les normes sur les droits de l’Homme, étant donné que la plupart des Etats parties ont également adhéré aux principaux traités relatifs aux droits de l’Homme et que diverses normes font partie du droit coutumier (notamment le principe de non-refoulement). Les migrants faisant l’objet d’un trafic illicite conservent leurs droits fondamentaux quel que soit leur statut migratoire. Comme l’exprime le Haut-commissariat aux droits de l’Homme (HCDH): « tous les êtres humains ont des droits fondamentaux », à l’exception du droit à prendre part aux affaires politiques qui est réservé uniquement aux citoyens. Le Module apporte des précisions supplémentaires sur la nature “positive” et “négative” des obligations des états en matière de droits de l’Homme, sur l’importance de l’identification et des mesures de premier secours pour la protection des migrants faisant l’objet d’un trafic illicite, sur l’assistance en matière de procédures juridiques, et sur le rôle de la société civile. Il conclut en observant que les mesures visant à améliorer la protection des migrants faisant l’objet d’un trafic illicite peuvent être mises en œuvre à court, moyen et à long terme. 

Les thèmes explorés dans ce Module devront être complétés par des perspectives nationales ou régionales, selon le cas, et en fonction du lieu d’apprentissage (voir le E4J guide d’apprentissage sur la traite des personnes et le trafic illicite des migrants).

Objectifs d’apprentissage

  • Identifier les droits des migrants faisant l’objet d’un trafic illicite
  • Comprendre les obligations des états concernant la protection des migrants faisant l’objet d’un trafic illicite
  • Comprendre les nécessités spéciales des groupes vulnérables dans le contexte de l’assistance et de la protection
  • Comprendre l’importance de procédures efficaces d’identification afin d’assurer aux migrants faisant l’objet d’un trafic illicite une protection et une assistance adéquates
  • Reconnaître le rôle de la société civile dans  la protection et l’assistance aux migrants faisant l’objet d’un trafic illicite
 
Section suivante: Questions clés
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