Publié en mai 2020

 
 
 Ce module est une ressource pour les enseignants  

 

Études de cas

Étude de cas 1 (entente à des fins de trafic de drogue)

Des mères recrutées dans un quartier défavorisé ont été accusées de « louer » leurs jeunes enfants à d’autres femmes qui les faisaient voyager par avion à l’étranger. Ces femmes « courriers » ont effectué au moins 34 voyages au Panama et en Jamaïque avec 20 enfants différents. Elles transportaient des boîtes de lait maternisé qui contenaient de la cocaïne liquide. Selon les allégations, les contrebandiers faisaient des trous dans les boîtes de lait maternisé, en aspiraient le contenu puis utilisaient des seringues pour les remplir de cocaïne liquide. Dans certains cas, la cocaïne était aussi placée dans des bouteilles de rhum ou cachée dans des poignées de valise. Les femmes avec les nourrissons retournaient ensuite en Amérique du Nord avec la drogue qui était distribuée par d’autres personnes.

Parmi les 35 personnes mises en examen en rapport avec ce réseau de contrebande, il y avait les parents qui avaient « loué » leurs bébés pour de courtes périodes contre de l’argent. Les parents avaient très peu d’informations sur le réseau de contrebande et considéraient que leur rôle se limitait à « prêter » leurs bébés, pour essayer ainsi d’obtenir un peu d’argent dont ils avaient besoin.

Dossiers connexes

  • Weber, T. (2001). Thirty-Five Tagged in Formula Drug Scheme. Associated Press, December 14 (en anglais).
  • U.S. v. Herrera (2016) WL 561904, United States District Court, N. D. Illinois, Eastern Division. No. 14 C 1933 (en anglais).
 

Point important à noter

  • Entente versus association de malfaiteurs
 

Questions de discussion

  • Expliquez si et pourquoi les parents des nourrissons devraient être mis en examen en tant que participants à l’entente de trafic de drogue.
  • Comment les éléments de l’entente ou de l’association de malfaiteurs pourraient-ils être utilisés pour plaider pour ou contre la condamnation des parents ?

Étude de cas 2 (États-Unis v John Cody)

John A. Cody était un dirigeant syndical et un racketeur notoire à New York. Il était président de la Fraternité internationale du syndicat des « Teamsters » (International Brotherhood of Teamsters Union) entre 1976 et 1984, une période au cours de laquelle il utilisait l’extorsion et les intimidations pour changer des contrats à son avantage et s’est taillé une réputation redoutable au sein de l’industrie de la construction à New York.

Cody avait des liens étroits avec plusieurs personnalités du monde de lacriminalité organisée. Au cours d’un interrogatoire mené par le FBI en 1975, Cody avait reconnu qu’il connaissait bien Carlo Gambino et Ettore « Terry » Zappi, mais avait affirmé qu’il s’agissait de relations purement sociales et qu’il ne savait rien des activités commerciales des deux hommes, ni de leurs réputations de membres de haut rang de la criminalité organisée. Gambino aurait assisté au mariage du fils de Coby, Michael, en 1974. L’enquête a également révélé une association étroite entre Cody et Paul Castellano, le chef actuel de la famille Gambino.

En définitive, Cody fut condamné pour violation de la législation fédérale sur le racket. Il fut, en particulier, mis en examen et reconnu coupable de sept sur huit chefs d’accusation qui l’accusaient d’avoir utilisé sa position au sein du syndicat et de la caisse de retraite du syndicat pour gérer les affaires de ces entités dans le cadre d’un schéma d’activités de racket menées sur une période de quatorze ans. Les actes de racket incluaient, entre autres, plusieurs violations de la loi Taft-Hartley liées au fait que Cody avait bénéficié d’une main d’œuvre et de matériaux gratuits pour la construction de sa résidence d’été à Southampton ainsi que de pots-de-vin en espèces d’un total de 160 000 dollars versés par deux promoteurs immobiliers pour avoir facilité l’achat de deux parcelles terrains par la caisse de retraite des « Teamsters » en 1970 et ensuite en 1974.

Dossiers connexes

 

Point important à noter

  • Activités de racket et application de la loi RICO
 

Questions de discussion

  • Qu’entend-on par « activité de racket » ? Quels sont les éléments constitutifs de l’infraction de « racket » ? 
  • Quelles sont les preuves nécessaires pour prouver qu’une personne est impliquée dans des activités de racket ? Si vous deviez rencontrer fortuitement un membre d’une organisation criminelle, par exemple à l’occasion du mariage d’un mafieux, pourriez-vous être mis(e) en examen pour une infraction d’entente ?

 

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