Publié en janvier 2019

 

 
 Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Introduction

 

Cette série de modules universitaires sur la traite des personnes et le trafic illicite de migrants donne un aperçu des différentes formes de trafic illicite de migrants et de traite des personnes et de leur impact sur les droits humains des migrants.

Ce module traite du trafic illicite de migrants en tant que type de criminalité spécifique. Il en examine la portée, les éléments constitutifs, les circonstances aggravantes et d'autres questions connexes telles que la compétence et la responsabilité pénale. Il explique plus en détail des sujets qui sont souvent mal interprétés, y compris l'exemption humanitaire et la non-pénalisation des migrants clandestins. Enfin, il met en lumière la relation entre le trafic illicite de migrants, d'autres types de comportements criminels et la migration irrégulière. Il est essentiel de comprendre le concept de trafic illicite de migrants pour enseigner les autres Modules de cette série.

Ce module devrait être adapté au contexte du pays dans lequel il est enseigné, en particulier au régime juridique national. Il met l'accent sur le cadre juridique établi par la Convention des Nations unies contre la Criminalité Transnationale Organisée (CTOC) et son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, (Protocole contre le trafic illicite de migrants). Cette approche est utile pour les enseignants qui enseignent dans des pays qui ont adopté une législation spécifique sur le trafic illicite de migrants et/ou qui sont parties à ces deux instruments. Toutefois, elle est également utile pour les conférenciers qui enseignent dans des pays qui ne sont pas parties à la CTOC et au Protocole contre le trafic illicite de migrants, et/ou qui n'ont pas adopté de législation spécifique sur le trafic illicite de migrants. Pour ces derniers, le contenu de ce module peut être utile et peut servir de point de référence pour penser aux réponses légales au trafic illicite de migrants. Pour les premiers, il est important de prendre en compte et d'encourager les étudiants à analyser de manière critique les différences existantes entre la législation nationale et les dispositions du Protocole contre le trafic illicite de migrants.

Ce module commence par une brève explication de l'approche récente du droit international à l'égard du trafic illicite de migrants en tant qu’infraction. Il décrit ensuite le rôle central de la CTOC et du Protocole contre le trafic illicite de migrants dans l'incrimination du trafic illicite de migrants. Le module explique les éléments constitutifs des infractions visées par le Protocole et les aggravations de ces infractions. L’enseignant doit étudier en profondeur l'importance, le but et les implications de l'élément « avantages financiers ou autres avantages matériels ». Le lien entre cet élément et le crime organisé devra être souligné.

Dans la mesure du possible, les lois nationales devront faire l'objet d'une évaluation critique à la lumière de la Convention et du Protocole contre le trafic illicite de migrants, afin de susciter un débat sur les lacunes actuelles ou potentielles de la mise en œuvre du cadre international et leurs conséquences. Une approche comparative est fortement recommandée, afin de donner aux étudiants un aperçu réaliste de la situation mondiale actuelle. Ainsi, en plus d'explorer la législation du pays examiné, l’enseignant devra, le cas échéant, mettre l'accent sur les alternatives suivies dans d'autres pays. Cela peut donner lieu à un débat critique sur le bien-fondé de différentes approches législatives dans différents pays. En particulier, l'exclusion du champ d'application du Protocole des comportements qui ne sont pas motivés par des gains financiers ou d'autres avantages matériels devra être comparée à sa réelle mise en œuvre dans la législation nationale. En outre, la législation et la jurisprudence nationales devront être évaluées à la lumière de l'article 5 du Protocole, selon lequel les migrants ne doivent pas être poursuivis pour avoir été l'objet d'infractions prévues dans le Protocole. Dans certains pays, les migrants sont également exonérés de responsabilité pénale pour des infractions mineures commises pendant ou en relation avec l'entreprise de trafic illicite. À cet égard, les mérites des différentes approches peuvent être débattus.

L’enseignant est encouragé (selon la discipline enseignée) à discuter de façon critique les exigences en matière de compétence et de responsabilité dans les cadres juridiques nationaux et internationaux. Une attention particulière doit être accordée à la responsabilité des agents publics (voir Module 13 de la série de modules universitaires sur l'intégrité et l'éthique).

ou des personnes qui commettent des infractions de trafic illicite de migrants et qui profitent de leur position de pouvoir. Il est recommandé d'aborder ces questions à l'aide d'exemples, qui peuvent être tirés de la jurisprudence.

Par le biais de ce Module, les enseignants amèneront les étudiants à faire une distinction claire entre le trafic illicite de migrants et la migration irrégulière (voir le Guide pédagogique E4J sur la traite des personnes et le trafic illicite de migrants).

Objectifs d'apprentissage

  • Définir le concept de trafic illicite de migrants
  • Reconnaître les éléments de l'infraction de base de trafic illicite de migrants et des infractions connexes au titre du Protocole contre le trafic illicite de migrants (qui permet le séjour irrégulier et la fraude documentaire)
  • Comprendre le sens de l'expression ‘groupe criminel organisé’
  • Comprendre la signification de l'expression ‘avantage financier ou autre avantage matériel’
  • Comprendre la notion ‘d'exemption humanitaire’
  • Comprendre la relation entre le trafic illicite de migrants et d'autres types de criminalité, et distinguer le trafic illicite de migrants des migrants en situation irrégulière
 
Section suivante: Questions clés
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