- L'’Assistance et la protection dans le protocole relatif au trafic illicite de migrants
- Au-delà du Protocole: le droit international relatif aux droits de l’Homme et le droit international relatif aux réfugiés
- Groupes vulnérables
- Les obligations positives et négatives de l’État
- Identification des migrants faisant l’objet d’un trafic illicite et les premiers secours
- Participation of smuggled migrants in legal proceedings
- Le rôle des organisations non-gouvernementales (ONG)
- Protection des migrants faisant l’objet d’un trafic illicite vis-à-vis des autres catégories de migrants
- Les mesures à court, moyen et long terme: responsabilités et rôles
Publié en janvier 2019.
Ce module est une ressource pour les enseignants
Lectures essentielles
- Comité des droits civils et politiques (1989), Observation générale No. 18: Non-discrimination
- Comité des droits civils et politiques (1986), Observation générale No. 15: la situation des étrangers au regard du pacte
- Le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (2006), Les droits des non-ressortissants
- Le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (2013), Droits de l’Homme fondamentaux dans les deux pactes
- Conseil international des politiques relatives aux droits de l’Homme (2010), La migration irrégulière, le trafic illicite des migrants et les droits de l’Homme: vers la cohérence, pp. 49-57
- Le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme et le Groupe mondial sur la migration (2018), Principes et directives appuyés par des orientations pratiques, sur la protection des droits de l’Homme des migrants en situation vulnérable
Section suivante: Lectures avancées
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