Publiée en mai 2020

 

 
 Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Informateurs

 

Les informateurs sont souvent utilisés dans les affaires de criminalité organisée. Il existe quatre types d’informateurs : un membre du public, une victime d'une infraction, un membre d'un groupe criminel organisé ou des agents de police eux-mêmes. Les informateurs sont également appelés « collaborateurs de la justice » ou ils peuvent être connus sous le nom de « témoins coopérants » (ONUDC, 2008).

La plupart des informateurs sont des criminels qui coopèrent avec la police en échange de la réduction des chefs d’accusation et/ou de la peine, ou d'une immunité de poursuites judiciaires, selon le système judiciaire. Dans certains cas, cependant, les citoyens honnêtes souhaitent simplement signaler des actes répréhensibles. Quoi qu'il en soit, les informateurs souhaitent souvent rester anonymes. De nombreux tribunaux ont jugé que l'identité d'un informateur peut rester confidentielle, mais ce n'est pas universel. Dans certains pays, si le prévenu/l’accusé peut démontrer que cela est pertinent pour l'affaire, l'identité de l'informateur peut être révélée (Brown, 1985 ; Feuer, 2001 ; Schreiber, 2001).

Les informateurs sont rentables parce qu'ils impliquent peu de dépenses. Dans la plupart des cas, ils coopèrent pour la clémence dans leur propre affaire en cours. Parce que les informateurs ont souvent des informations privilégiées, ils peuvent être utiles pour monter des dossiers qui nécessiteraient autrement des mois d'enquête.

Il y existe une série d’affaires bien documentées de personnalités de la criminalité organisée qui sont devenues des informateurs. Ce passage de l'appartenance à un groupe criminel organisé au statut d’informateur sur le groupe peut s'expliquer par trois facteurs pertinents (Jacobs, 1994) :

  • Les très longues peines infligées pour de nombreuses infractions liées à la criminalité organisée obligent les criminels à considérer la prison comme la solution permanente et le lieu où ils resteront jusqu'à la fin de leur vie, plutôt que comme un simple coût temporaire pour faire des affaires.
  • Les possibilités de protection des témoins (discutées dans le Module 9) permettent à un informateur potentiel d'éviter des représailles après avoir témoigné contre un groupe criminel organisé.
  • L'issue la plus facile: de nombreux délinquants de la criminalité organisée ne sont là que pour l'argent, et lorsqu'ils se font prendre, ils cherchent le moyen le plus facile de s’en sortir, indépendamment du fait que leurs amis ou associés puissent en souffrir. 

Le coût-bénéfice des informateurs est diminué dans une certaine mesure par des questions de crédibilité. Dans les systèmes juridiques faisant appel à des jurys, par exemple, des acquittements ont eu lieu dans des affaires majeures de criminalité organisée parce que les jurés ne croyaient tout simplement pas au témoignage des informateurs. Cela peut être le cas lorsque le gouvernement a payé l'informateur, ce qui se produit dans certains pays. Dans les cas impliquant des informateurs qui ne faisaient pas partie d'un groupe criminel organisé, il y a également la crainte que leur identité ne soit finalement connue (Simons, 2003 ; Werner, 2014).

Le faible coût des informateurs et leur capacité à fournir des informations plus rapidement et, dans certains cas, à moindre risque que les enquêtes par infiltration/sous couverture ou la surveillance électronique, suggèrent qu'ils resteront un outil d'enquête important dans les affaires de criminalité organisée. L'article 26 de la Convention contre la criminalité organisée identifie quatre catégories distinctes d'informations pouvant être recueillies auprès d’informateurs :

  • La composition et la structure des groupes criminels organisés
  • Les liens avec d'autres groupes criminels organisés 
  • Les infractions commises par des groupes criminels organisés ou les infractions qu'ils peuvent commettre 
  • Les ressources et/ou produits du crime appartenant à des groupes criminels organisés 

Certains thèmes centraux concernent la manière dont les informateurs/collaborateurs de la justice/témoins coopérants sont gérés (ONUDC, 2017) :

  • Tous les enquêteurs sont-ils autorisés à avoir recours à des informateurs ou cette possibilité est-elle réservée à des agents spécialement sélectionnés ?
  • L'identité d'un informateur est-elle protégée lors de son témoignage au tribunal ?
  • Existe-t-il une politique sur la protection et le témoignage au tribunal des informateurs ?
  • Les informateurs sont-ils remboursés ?

Ces questions nous amènent à réfléchir sur la nécessité d'établir un juste équilibre entre la nécessité d'administrer la justice tout en enquêtant sur une affaire de criminalité organisée soupçonnée et le traitement équitable des témoins/informateurs ainsi que des prévenus/accusés.

 
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