- Adoption de la Convention contre la criminalité organisée
- Contexte historique : pourquoi Palerme ?
- Caractéristiques de la Convention contre la criminalité organisée
- Les protocoles
- Instruments internationaux connexes
- Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)
- La Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
- Résumé
- Références
Premièrement publié en 2018.
La partie sur la Perspective régionale : la région des îles du Pacifique - a été ajoutée en avril 2020
La version francophone de ce module a été publiée en février 2021
Ce module est une ressource pour les enseignants
Travaux de recherche et d'études autonomes
a) Le 12 juillet 2017, le chef de l'ONUDC, Yury Fedotov, a salué la décision du Japon de devenir partie à la fois à la Convention contre la criminalité organisée et à la Convention contre la corruption. Le 11 juillet 2017, le Japon est devenu partie aux deux conventions ainsi qu’aux protocoles contre la traite des personnes et contre le trafic illicite de migrants. Étant donné que la Convention contre la criminalité organisée a été signée en 2000, recueillant le soutien de 187 États parties en 2016, quels facteurs juridiques et autres facteurs ont pu empêcher le gouvernement japonais d'adhérer aux conventions plus tôt ? Le 19 septembre 2017, les Fiji ont ratifié la Convention contre la criminalité organisée en se réservant le droit de ne pas renoncer à leurs droits souverains et déclarant qu’elles ne se considèrent pas liées par les dispositions de l’article 35(2). Qu’est ce qui peut selon vous justifier de telles réserves ?
b) Comparez la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988), la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et la Convention des Nations Unies contre la corruption. Discutez des similitudes entre ces conventions et de la manière dont elles contribuent à la formation d’un régime mondial contre la criminalité organisée. Discutez de certaines limites et recommandez des amendements à ces conventions qui pourraient aider à atteindre plus efficacement les objectifs déclarés des conventions.
c) En 2013, le Council on Foreign Relations des États-Unis a vivement critiqué la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Voici un extrait de la critique :
La Convention ne tient pas correctement compte de la structure horizontale des organisations criminelles, de plus en plus axée sur les activités, ni du lien croissant entre la criminalité organisée et le terrorisme, la corruption, les conflits, la santé publique, la finance mondiale et les technologies modernes. La lutte pour la mise en œuvre de la Convention reflète un certain manque de volonté politique mondiale à cet égard. Dans un certain nombre de grandes puissances mondiales, l’État lui-même est capturé, ou partiellement capturé, par la criminalité organisée. [Traduction non-officielle]
Rédigez une dissertation en réponse à cette déclaration, dans laquelle vous soutenez ou réfutez la position présentée dans l'extrait. Veillez à développer le concept de volonté politique et discutez de la manière dont les États (ou la communauté internationale) peuvent contraindre un État non-coopérant à agir d’une manière qui profite à tous.
d) Évaluez la lutte mondiale contre la criminalité transnationale organisée. Discutez de la manière dont le régime mondial de lutte contre la criminalité organisée, en partie constitué par les Conventions des Nations Unies contre la drogue et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, a facilité la coopération internationale.
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