• Série de Modules Universitaires E4J : Criminalité Organisée
  

• Module 9: Stratégies de Poursuites Judiciaires
  

• Introduction et objectifs d’apprentissage
  

• Points essentiels
  

• Le rôle des procureurs et des juges d’instruction
  
• Le système juridique accusatoire par opposition au système juridique inquisitoire
  
• L’allègement des peines
  
• L’octroi de l’immunité de poursuites judiciaires
  
• La protection des témoins
  
• Résumé
  
• Références
  

• Exercices
  

• Études de cas et exercices
  
• Réflexion critique à travers la fiction
  
• Extraits de textes législatifs
  

• Structure recommandée pour la classe
  

• Lectures essentielles
  

• Lectures avancées
  

• Évaluation des étudiants
  

• Questions de révision et d'évaluation
  
• Questionnaire 9
• Travaux de recherche et d'études autonomes
  

• Autres outils pédagogiques
  

 

Publiée en mai 2018

Perspectives Régionales: Région des Îles du Pacifique - ajoutée en novembre 2019

Perspectives Régionales: Afrique Orientale et Australe - ajoutée en avril 2020

 

 

 Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Lectures essentielles

 

Cette section fournit une liste de documents (partiellement en libre accès) que l’enseignante ou enseignant peut demander aux étudiants de lire avant de suivre un cours basé sur ce module.

Documents juridiques

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et Protocoles s’y rapportant :

• Article 24 : Protection des témoins
• Article 25 : Octroi d’une assistance et d’une protection aux victimes
• Articles 26 (2) et (3) : Mesures propres à renforcer la coopération avec les services de détection et de répression

Guides législatifs pour la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s'y rapportant :  

• Poursuites judiciaires, jugement et sanctions

 

Littérature universitaire

• Chiappini, David (2018). État des lieux des programmes de protection des témoins et des collaborateurs de justice dans le domaine du crime organisé et du terrorisme. Issue 3/2018, pp. 177-181. EUCRIM.
• Njeri Kariri, Jemima et Salifu, Uyo (2016). Protection des témoins. Aider la justice face aux infractions complexes. Institut d’études de sécurité (ISS), Note d’analyse 88.
• Kelly, Robert J., Rufus Schatzberg, and Ko-lin Chin (1994). Without Fear of Retribution: The Witness Protection Program. In R.J. Kelly, K. Chin, and R. Schatzberg, eds., Handbook of Organized Crime in the United States. Greenwood Publishing, 491-504.
• Sheptycki, James (2017). Uneasy Truths; Criminal-Informants, Witness Protection, Trust and Legitimacy in the Policing of Organized Crime. In Contemporary Organized Crime: Developments, Challenges and Responses, H. Nelen and D. Siegel, eds. Springer.
• Trotter, Andrew (2012). Witness Intimidation in International Trials: Balancing the Need for Protection against the Rights of the Accused. George Washington International Law Review, vol. 44, 521-537.

 

Rapports

• Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2008). Bonnes pratiques de protection des témoins dans les procédures pénales afférentes à la criminalité organisée. Vienne : ONUDC.
• United Nations Office on Drugs and Crime (2008). Good Practices for the Protection of Witnesses in Criminal Proceedings involving Organized Crime. Vienna: UNODC.

 

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