Publiée en mai 2020

 

 
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Extorsion

 

L’extorsion consiste en l’appropriation des biens d’autrui par l’utilisation abusive de la force, de la violence ou de la peur, qu’elles soient réelles ou menacées. Les termes « chantage » et « extorsion » sont souvent utilisés de manière indiscriminée. Cela est fréquemment dû au fait qu’en droit pénal, des circonstances atténuantes s’appliquent dans des affaires d’extorsion. L’extorsion est une forme extrême de chantage et caractérise généralement une situation à laquelle la victime ne peut se soustraire. Tout chantage n’est donc pas nécessairement de l’extorsion : dans bien des cas de chantage, il y a une porte de sortie (Conseil de l'Europe, 2014). Certains pays de common law font également référence à un deuxième type d’extorsion, l’extorsion « sous couvert de fonctions » ou « sous couvert de droits officiels », qui consiste en l’appropriation illicite par un agent public d’une somme d’argent ou d’un bien qui ne lui sont pas dus, que l’appropriation ait été réalisée ou non par la force, les menaces ou le recours à la peur.

Outre quelques exceptions, telles que le cas d’extorsion « sous couvert de fonctions » ou « sous couvert de droits officiels », l’acte requis pour l’extorsion est la menace d’un préjudice futur. Généralement, les législations sur l’extorsion exigent qu’une menace ait été faite à l’encontre de la personne ou d’un bien de la victime. La nature de la menace de préjudice varie selon les pays et peut inclure des dommages corporels, des dommages matériels, des atteintes à la réputation, des accusations pénales, ou l’abus d’une fonction publique. La menace d’extorsion requise doit être suffisamment grave pour faire peur à une personne raisonnable. L’obtention effective d’argent ou d’un bien n’est pas nécessaire pour la commission de l’infraction.

Dans de nombreux pays, l’intention de prendre de l’argent ou un bien auquel une personne n’a pas légalement droit doit exister au moment de la menace pour qu’il y ait extorsion. En d’autres termes, il suffit de proférer la menace et il n’est pas nécessaire d’obtenir effectivement l’argent ou un bien pour commettre l’infraction.

L’extorsion diffère de l’infraction de vol qualifié : en cas de vol qualifié, le bien est pris contre la volonté et sans le consentement de la victime, alors que dans le cas de l’extorsion la victime consent, bien que sous constrictions, à remettre l’argent ou le bien. Un autre facteur distinctif est que la nature de la menace pour le vol qualifié se limite à un préjudice physique immédiat pour la victime. L’extorsion, en revanche, englobe une plus grande variété de menaces liées à des préjudices futurs (Neumann and Elsenbroich, 2017).

 
 Racket d’extorsion
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