• Série de Modules Universitaires E4J: Trafic Illicite de Migrants
  

• Module 1: Le Trafic Illicite de Migrants : Une Infraction Spécifique
  

• Introduction et objectifs d'apprentissage
  

• Questions clés
  

  • L'’incrimination du trafic illicite de migrants
    
  • • La CTOC et le Protocole contre le trafic illicite de migrants
      
    • Infractions au Protocole
      
    • Avantage financier ou autre avantage matériel
      
    • Circonstances aggravantes
      
    • Responsabilité pénale
      
  • Non-pénalisation des migrants faisant l'objet d'un trafic illicite
    
  • • L''étendue de la protection
      
    • Exemption humanitaire
      
    • Compétence
      
  • Trafic illicite de migrants v. Migration irrégulière
    
  • Trafic illicite de migrants et autres formes de criminalité
    

• Exercices

• Structure de classe recommandée
  

• Lecture de base
  

• Lecture avancée
  

• Autres Sources
  

• Évaluation de l'élève
  

• Outils pédagogiques supplémentaires
  

 

Publié en janvier 2019

 

 

  Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Questions clés

 

• L'’incrimination du trafic illicite de migrants
• La CTOC et le Protocole contre le trafic illicite de migrants
• Infractions au Protocole
• Avantage financier ou autre avantage matériel
• Circonstances aggravantes
• Responsabilité pénale
• Non-pénalisation des migrants faisant l'objet d'un trafic illicite
• L''étendue de la protection
• Exemption humanitaire
• Compétence
• Trafic illicite de migrants v. Migration irrégulière
• Trafic illicite de migrants et autres formes de criminalité

 

Section suivante: L’incrimination du trafic illicite de migrants

Haut de page