Premièrement publié en 2018.

La partie sur la Perspective régionale : la région des îles du Pacifique -  a été ajoutée en avril 2020

La version francophone de ce module a été publiée en février 2021

 

 
  Ce module est une ressource pour les enseignants

 

Les sujets recommandés pour le Groupe de travail sur la coopération internationale 

 

Le trafic illicite des biens culturels

Les biens culturels font partie du patrimoine commun de l'humanité. C’est un témoignage si unique et important de l’évolution et de l’identité des peuples que l’importance de les protéger a été soulignée dans plusieurs instruments internationaux.

Les groupes criminels organisés sont de plus en plus impliqués dans le trafic illicite des biens culturels, tant sur des marchés légitimes, tels que les ventes aux enchères et sur Internet, que sur les marchés illicites clandestins. Le trafic illicite des biens culturels devient également une source importante de blanchiment des produits du crime et a récemment été identifié comme une source possible de financement pour les groupes terroristes.

 Les pays débattent du problème du pillage, des sanctions et de la coopération internationale pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels. En particulier, les pays font des déclarations sur les difficultés qu’ils ont rencontrées dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels et sur la manière dont ils pourraient améliorer la coopération internationale contre cette forme de criminalité.

Matériels d'étude suggérés :

Sites utiles :

Les États parties recommandés (il s’agit de certains des pays les plus actifs dans ce sujet, mais la simulation peut en inclure beaucoup d’autres) :

La France, l’Italie, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Chine, la Thaïlande, la Colombie, le Mexique, l’Irak, l’Iran, l’Égypte, le Nigéria, la Syrie, etc.

Les observateurs invités :

L’UNESCO, l’OMD, INTERPOL, l’OSCE, UNIDROIT, l’ICOM (le Conseil international des musées)

 

La protection des témoins

La capacité d’un témoin à témoigner dans un cadre judiciaire ou à coopérer dans les enquêtes des services de détection et de répression sans crainte d’intimidation ou de représailles est essentielle au maintien de l’État de droit. De plus en plus, les pays promulguent des lois ou adoptent des politiques pour protéger les témoins dont la coopération avec les autorités chargées de la détection et de la répression ou dont les témoignages devant un tribunal mettraient en danger leur vie ou celles de leurs familles. 

La protection peut être aussi simple que de fournir une escorte policière à la salle d'audience, d'offrir une résidence temporaire dans un lieu sûr ou d'utiliser des technologies de communication modernes (telles que la vidéoconférence) pour le témoignage. Il existe cependant d'autres cas où la coopération d'un témoin est essentielle à la réussite des poursuites judiciaires, mais la portée et la force du groupe criminel menaçant sont si puissantes que des mesures extraordinaires sont nécessaires pour assurer la sécurité du témoin. Dans de tels cas, la réinstallation du témoin sous une nouvelle identité dans un nouveau lieu de résidence non divulgué dans le même pays ou même à l’étranger peut être la seule alternative viable.

Les pays partagent leurs expériences et débattent sur les meilleures pratiques en matière de programmes de protection des témoins (par exemple, identification précoce des témoins vulnérables et intimidés, création d'unités de protection des témoins sous couverture, protection des victimes-témoins et des collaborateurs de la justice, protection de l'identité du témoin pendant le témoignage devant le tribunal, relocalisation permanente et réidentification, etc.). Ils discutent du renforcement des capacités et du partage des ressources dans le cadre d'initiatives de collaboration en matière de protection des témoins. Les délégués discutent également de l’adoption d’une loi type universelle sur la protection des témoins préparée par l’ONUDC.

En rassemblant les bonnes pratiques en matière de protection des témoins, les organisations internationales pertinentes telles qu'Europol, Eurojust, la Cour pénale internationale, les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, Interpol et l'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice doivent être invités à la réunion.

Matériels d’étude suggérés :

Les États parties recommandés (il s’agit de certains des pays les plus actifs dans ce domaine, mais la simulation peut en inclure beaucoup d’autres) :

La France, l’Italie, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Chine, la Russie, les Pays-Bas, la Thaïlande, la Colombie, le Mexique, l’Irak, l’Iran, l’Égypte, le Nigéria, etc.  

Les observateurs invités :

INTERPOL, EUROPOL, UNICRI, CPI (Cour pénale internationale), TPIY (Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie), etc.

 

Les produits de contrefaçon très demandés par le public : les médicaments, les vêtements et les aliments

Le commerce de produits de contrefaçon étant une forme de criminalité mondiale générant plusieurs milliards de dollars, les groupes criminels organisés n’ont pas hésité à en tirer profit. Dans de nombreuses régions du monde, les autorités de détection et de répression internationales, régionales et nationales ont découvert des liens complexes entre cette forme de criminalité et d’autres infractions graves, notamment les drogues illicites, le blanchiment d’argent et la corruption. 

L'implication de groupes criminels organisés dans la production et la distribution de produits de contrefaçon a été documentée par des autorités nationales et internationales. Certains des produits clés sont très demandés par le public, ce qui rend ce marché criminel exceptionnellement rentable.

Des groupes tels que la mafia et la Camorra en Europe et dans les Amériques, et les Triades et Yakuza en Asie se sont diversifiés dans le trafic illicite de produits de contrefaçon, tout en étant impliqués dans des infractions telles que le trafic de drogue et la traite des personnes, l’extorsion et le blanchiment d’argent. 

Les délégués rendent compte de leur expérience dans la lutte contre la contrefaçon de produits, en particulier les médicaments, les vêtements et les aliments (y compris les boissons), recommandant des meilleures pratiques et des solutions innovantes. Ils délibèrent également sur une éventuelle collaboration avec le secteur privé et d'autres parties prenantes concernées. 

Des organisations telles qu'INTERPOL, l'Organisation mondiale de la santé et l'Organisation mondiale des douanes sont également essentielles pour lutter contre cette forme de criminalité et devraient être invitées à la réunion.

Matériels d’études suggérés :

Sites utiles :

États parties recommandés (il s’agit de certains des pays les plus actifs dans ce domaine, mais la simulation peut en inclure beaucoup d’autres) :

La France, l’Italie, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Chine, la Thaïlande, la Colombie, le Mexique, l’Irak, l’Iran, l’Égypte, le Nigéria, le Paraguay, l’Inde, le Bangladesh, l’Ukraine, etc.

Observateurs invités :

L’OMD, INTERPOL, EUROPOL, l’OMS, l’OMPI.

 
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