Publié en mai 2020

 
 
 Ce module est une ressource pour les enseignants  

 

Introduction

  

La manière dont les activités relevant de la criminalité organisée sont menées est différente de celle de nombreuses autres activités criminelles. La plupart des vols et agressions n’impliquent pas une planification ou une organisation pour leur commission. Ils résultent le plus souvent de décisions spontanées prises par des individus lorsque l’occasion se présente. Parfois, ces décisions criminelles sont irrationnelles et motivées par des raisons affectives ou symboliques.

Par définition, la criminalité organisée requiert l’implication de plus d’une personne et un certain degré de planification et d’organisation pour la mise en œuvre du comportement délictueux. Même si l’infraction en elle-même peut être commise par un seul individu (par exemple, la vente illicite de drogue), la criminalité organisée nécessite l’implication de plusieurs individus et une planification pour commettre l’infraction de manière systématique. Par conséquent, la nature plus systématique de l’activité relevant de la criminalité organisée la rend plus grave, avec le risque de causer des dommages plus importants et de faire plus de victimes sur une période plus longue.

Plusieurs infractions pénales ont été établies au fil des ans pour englober la commission organisée d’infractions du fait de leur plus grande gravité et de la nécessité de faire des distinctions entre par exemple un petit vendeur de drogue et le trafic de stupéfiants à grande échelle. De même, il existe une grande différence entre un individu qui en exploite un autre et une entreprise de traite des personnes. Le présent module examine les infractions qui touchent à l’organisation de la commission d’activités relevant de la criminalité organisée.

Thèmes couverts

  • Incrimination de la participation à un groupe criminel organisé
  • Entente
  • Association de malfaiteurs
  • Appartenance à un groupe criminel organisé
  • Organisations corrompues sous l’influence de racketteurs (RICO)
  • Bande organisée
  • Entrave au bon fonctionnement de la justice 
 

Objectifs d’apprentissage 

  • Comprendre les éléments de l’entente et de l’association de malfaiteurs en tant qu’instruments juridiques pour prouver l’existence d’un comportement délictueux.
  • Reconnaître le concept du racket en tant que méthode pour incriminer les activités d’individus qui s’organisent pour commettre des infractions dans le cadre d’une entreprise continue. 
  • Appliquer les éléments constitutifs de l’entrave au bon fonctionnement de la justice lorsqu’elle sert à protéger l’activité relevant de la criminalité organisée. 
 
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