La version anglophone de ce module a été publié en janvier 2019 et la version francophone en janvier 2021.

 
  Ce module est une ressource pour les enseignants  

 

Macro-perspective pour lutter contre le trafic illicite de migrants

 

Comme indiqué dans d'autres modules (notamment le Module 5), le trafic illicite de migrants est un phénomène aux causes profondes multiples et complexes. C'est la raison principale pour laquelle une réponse exclusivement pénale ne suffira pas pour prévenir et réprimer le trafic illicite de migrants. Une approche efficace de la lutte contre la contrebande nécessite au contraire de s'attaquer aux causes profondes (qui coïncident souvent avec les causes de la migration irrégulière), qui stimulent la demande de services de passeurs (voir le Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière). Les motivations économiques, sociales et politiques des personnes faisant l’objet du trafic illicite de migrants doivent être abordées. Il est donc important d'adopter une perspective macroéconomique lors de la conception de solutions visant à lutter contre le trafic illicite de migrants. C'est en promouvant une paix durable, la stabilité politique, la sécurité humaine et le développement durable que le trafic illicite de migrants peut être réprimé à long terme (voir aussi Betts, 2013).

 

Le programme de développement durable à l'horizon 2030

Le 25 septembre 2015, les États membres des Nations Unies ont adopté le programme intitulé «Transformer notre monde: le programme de développement durable à l'horizon 2030», assorti de 17 objectifs de développement durable (ODD). Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 vise à éliminer la pauvreté, à protéger la planète et à assurer la prospérité, la paix et la liberté pour tous. Il affirme explicitement « il ne peut y avoir de développement durable sans paix et de paix sans développement durable ». Il reconnaît que la paix, l’état de droit, les droits de l’homme, le développement et l’égalité font partie intégrante d’un cadre global. Réduire les conflits, la criminalité, la violence, la discrimination et assurer l’inclusion et la bonne gouvernance sont des éléments essentiels du bien-être des peuples et sont indispensables au développement durable (UNODC et les objectifs de développement durable).

Chaque objectif de développement durable a des objectifs spécifiques à atteindre d'ici 2030. Pour que les objectifs de développement durable puissent être atteints, chacun doit faire sa part: gouvernements, secteur privé et société civile. Les ODD suivants revêtent une importance particulière dans les efforts de prévention et de lutte contre le trafic illicite de migrants (dans le contexte des causes profondes des pays d'origine et de la demande de main-d'œuvre bon marché dans les pays de destination) :

Encadré 11

ODD 8 – travail décent et croissance économique

Cible 8.7 - Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.

Cible 8.8 - Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.

L'ODD 8 insiste sur l'importance d'améliorer la croissance économique et l'accès de tous aux opportunités permettant aux individus d'atteindre un niveau de vie suffisant. Si la responsabilité de la réalisation de cet objectif incombe avant tout aux différents États, l’assistance et la coopération internationales en font également partie intégrante. L'ODD 8 souligne en outre qu'il incombe aux pays de destination de veiller à la bonne réglementation de leurs marchés du travail afin que les droits des migrants en situation irrégulière, y compris les migrants faisant l'objet d'un trafic illicite, soient garantis et respectés et que les voies d'exploitation soient fermées. En adoptant une approche multidisciplinaire cohérente du trafic illicite de migrants, les États prendront des mesures pour atteindre l'ODD 8.

La cible 8.7 est incluse ici en raison du lien que l’on voit souvent entre le trafic illicite de migrants et la traite des personnes. Les migrants faisant l'objet d'un trafic illicite peuvent facilement devenir victimes de la traite dans certaines situations, tandis que les victimes de la traite peuvent également faire l'objet d'un trafic illicite. Cette question sera traitée plus en détail dans le Module 11. 

Encadré 12

ODD 10 – inégalités réduites

Cible 10.7 - Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées. 

Cible 10.8 - Stimuler l’aide publique au développement et les flux financiers, y compris les investissements étrangers directs, pour les États qui en ont le plus besoin, en particulier les pays les moins avancés, les pays d’Afrique, les petits États insulaires en développement et les pays en développement sans littoral, conformément à leurs plans et programmes nationaux

L'ODD 10 favorise la réduction des inégalités au sein des États et entre les États. Renforcer les migrations sûres et régulières est essentiel pour réduire les profits des trafiquants de migrants. En raison des causes profondes de la migration irrégulière (et du trafic illicite de migrants en particulier), ces objectifs ne peuvent être atteints que s'ils sont soutenus par des stratégies de développement inclusives et globales. En outre, il est essentiel de renforcer la capacité des États de prévenir et de combattre le trafic illicite de migrants, d’assurer la protection et le respect des droits des migrants faisant l'objet d'un trafic illicite et de promouvoir la coopération entre les États. 

La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (CNUCTO) et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer (Protocole relatif au trafic illicite de migrants) encouragent la coopération et les efforts communs pour prévenir et combattre le trafic illicite de migrants. Les intervenants privés et la société civile ont un rôle important à jouer à cet égard; par exemple, en diffusant des informations sur le traficillicite de migrants et ses dangers, en prenant des initiatives en matière d'éducation et en fournissant une protection et une assistance aux migrants.  

Encadré 13

ODD 16 – la paix, la justice et des institutions efficaces

Cible 16.1 - Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.

Cible 16.2 - Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.

Cible 16.3 - Promouvoir l’état de droit au niveau national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

Cible 16.4 - D’ici à 2030, réduire nettement les flux financiers illicites et le trafic d’armes, renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés et lutter contre toutes les formes de criminalité organisée.

Cible 16.5 - Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes. 

Cible 16.6 - Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

Cible 16.7 - Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.

Cible 16.A - Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement.

L'ODD 16 met l'accent sur la justice, l’état de droit et des institutions fortes. Cela ne signifie toutefois pas que les intervenants n'appartenant pas au système judiciaire n'ont aucune contribution à apporter. Comme expliqué dans le Module 3 et le présent Module, l'approche multidisciplinaire repose sur une solide collaboration entre les différents intervenants. L'ODD 16 promeut une assistance normative, analytique et opérationnelle dans et entre les États afin de renforcer l'efficacité, l'équité et la responsabilité des institutions de justice pénale dans la lutte contre la criminalité organisée, y compris le trafic illicite de migrants et d'autres infractions connexes (telles que la corruption). Il s’appuie en outre sur le renforcement des droits de l’homme, y compris les droits des migrants faisant l’objet d’un traficillicite, par le biais de systèmes de justice efficaces, équitables et humains. La CNUCTO contient des dispositions visant à renforcer les cadres juridiques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et à renforcer les capacités des agences nationales d’enquêter sur le blanchiment d’argent, de perturber les flux financiers illicites et d’aider au recouvrement des avoirs volés. Chacune de ces actions s’applique également aux délits de trafic illicite de migrants. C’est un domaine où la coopération internationale et les partenariats public-privé sont essentiels.

Même avec les politiques les plus complètes de lutte contre le trafic illicite de migrants, le succès dépend de l'efficacité de la mise en œuvre. C'est-à-dire que les institutions chargées de mettre en œuvre différents aspects des stratégies de lutte contre le trafic illicite de migrants doivent opérer de manière responsable, transparente et efficace. Les professionnels doivent être correctement formés dans leurs domaines de compétence et disposer des ressources nécessaires pour s’acquitter de leurs tâches. Cela nécessite un large éventail d'initiatives, notamment législatives, budgétaires, de renforcement des capacités et opérationnelles. La conception et la mise en œuvre des politiques et programmes devraient, dans la mesure du possible, permettre la participation d’un large éventail d’acteurs de la société civile, contribuant ainsi à un processus décisionnel ouvert, adapté aux besoins et responsable vis-à-vis de la criminalité au niveau international. 

Le Protocole relatif au trafic illicite de migrants mentionne les efforts en matière de développement durable :

Encadré 14

Article 15 (3) Protocole relatif au trafic illicite de migrants 

Chaque État Partie promeut ou renforce, selon qu’il convient, des programmes de développement et une coopération aux niveaux national, régional et international, en tenant compte des réalités socioéconomiques des migrations, et en accordant une attention particulière aux zones économiquement et socialement défavorisées, afin de s’attaquer aux causes socioéconomiques profondes du trafic illicite de migrants, telles que la pauvreté et le sous-développement.

 
Illustration 1: objectifs de développement durable

Source: Fonds des NU pour la sécurité humaine 
 
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