• Série de Modules Universitaires E4J: Trafic Illicite de Migrants
  

• Module 3: La réponse de la justice pénale au trafic illicite de migrants
  

• Introduction et objectifs d’apprentissage
  

• Questions clés
  

  • La réponse de la justice pénale : sa portée
    
  • Approches multidisciplinaires en matière d'enquête et de poursuite
    
  • • Divers intervenants pertinents dans la lutte contre le trafic illicite de migrants et leurs rôles respectifs
      
    • Preuve testimoniale
      
    • Enquêtes financières
      
    • Les médias
      
    • Organisations non gouvernementales (ONG)
      
    • Méthodologies non conventionnelles
      
  • Coordination inter et intra-institutionnelle
    
  • Recevabilité des preuves
    
  • Détermination de la peine
    
  • Coopération internationale
    
  • Échange d’informations
    
  • Formation
    

• Exercices

• Structure de classe recommandée
  

• Lectures essentielles
  

• Lectures avancées
  

• Autres sources
  

• Evaluation des étudiants
  

• Outils additionnels d’apprentissage
  

 

Publié en janvier 2019.

 

 

 Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Lectures avancées

• Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2012), Manuel sur l’entraide judiciaire et l’extradition  
• Groupe de travail de la Conférence des Parties à la CNUCTO sur le trafic illicite des migrants, documents de référence, 2012 et 2018
• Le processus de Bali (2015), Privacy and Data Protection Laws of Bali Process Member States 
• Grant Thornton (2017), Preventing human trafficking: global issue, calling Canada - Understanding, identifying and ending trade in human lives (prévention de la traite des personnes : un problème mondial-appel au Canada à comprendre, identifier et mettre un terme au commerce de vies humaines)

 

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