La version anglophone de ce module a été publié en janvier 2019 et la version francophone en janvier 2021.

   Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Introduction

 

Une approche holistique du trafic illicite de migrants inclut la prévention et la poursuite de l’infraction, la protection des personnes faisant l’objet d’un trafic illicite de migrants et la promotion de la coopération internationale pour démanteler les groupes criminels organisés. Le présent module complète le Module 3 en présentant les réponses non-pénales de la justice au trafic illicite de migrants. Il souligne qu'une approche solide et efficace de la lutte contre le trafic illicite de migrants doit aller au-delà de l'application de la loi. Il explique que des domaines du droit autres que le droit pénal, tels que les droits de l'homme, les lois sur le travail, la migration et le droit des réfugiés, sont importants pour lutter contre ce phénomène. L’approche administrative du crime organisé est également envisagée. Cette approche vise à empêcher le crime organisé d’infiltrer le secteur public, l’économie ou des secteurs clefs de l’administration publique, en affaiblissant ainsi le «mécanisme» des groupes criminels organisés. Comme cela a été indiqué dans d'autres modules (1, 3 et 5), la corruption, l'instabilité politique et l'absence d'état de droit créent un terrain fertile pour les activités criminelles organisées, y compris le trafic illicite de migrants. La transparence dans l'administration des ressources publiques et les mécanismes de suivi et de responsabilité connexes sont essentiels pour garantir la mise en place d'institutions solides, moins susceptibles d'être infiltrées par des groupes criminels organisés. Ces considérations s’appliquent également à l’appui technique et à l’aide financière de la communauté internationale, où des systèmes de responsabilité efficaces devraient être une responsabilité partagée de l’État bénéficiaire autant que du ou des pays donateurs. Il convient de noter que divers intervenants examinés dans le cadre du Module 3 sont également examinés dans le présent module sous un autre angle. En d’autres termes, l’objectif est d’évaluer la contribution de ces intervenants à la réponse non-pénale face au trafic illicite de migrants.

Objectifs d’apprentissage

  • Discuter de différents domaines du droit en matière de prévention et de lutte contre le trafic illicite de migrants
  • Comprendre l'approche multidisciplinaire au-delà des réponses de la justice pénale au trafic illicite de migrants
  • Expliquer le rôle des intervenants externes à la justice pénale dans la prévention et la lutte contre le trafic illicite de migrants
  • Comprendre les stratégies de lutte contre le trafic illicite de migrants dans le contexte plus large du développement durable et de la sécurité des personnes
  • Discuter de l’importance de la planification, du suivi et de la responsabilité dans le domaine de l’assistance et de la coopération internationales
 
Section suivante : Questions clés
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