- Entraide judiciaire
- Extradition
- Transfert de procédure pénale
- Transfert de personnes condamnées
- Résumé
- Références
La version anglophone a été premièrement publiée en mai 2018. La partie sur la Perspective régionale : la région des îles du Pacifique - a été ajoutée en novembre 2019. La version francophone a été publiée en janvier 2021.
Ce module est une ressource pour les enseignants
Lectures essentielles
Cette section fournit une liste de documents (partiellement en accès libre) que l’enseignant ou l'enseignante peut demander aux étudiants de lire avant de suivre un cours basé sur ce module.
Documents juridiques
Articles de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et Protocoles s’y rapportant :
- Article 15. Compétence
- Article 16. Extradition
- Article 17. Transfert des personnes condamnées
- Article 18. Entraide judiciaire
- Extradition
- Entraide judiciaire en matière pénale
- Autres formes de coopération internationale
Littérature universitaire
- Dandurand, Yvon (2007). Strategies and Practical Measures to Strengthen the Capacity of Prosecution Services in Dealing with Transnational Organized Crime, Terrorism and Corruption. Crime, Law and Social Change, vol. 47, 225-246.
- Joutsen, Matti (2014). International Instruments on Cooperation in Responding to Transnational Crime. In P. Reichel and J. Albanese, eds. Handbook of Transnational Crime and Justice, 2d ed. Sage Publications, 303-322.
Section suivante : Lectures avancées