La version en anglais a été publiée en mai 2019

La version en français a été publiée en mai 2021

 
  Ce module est une ressource pour les enseignants  

 

Cadres juridiques internationaux et définitions de la TP et du TIM

 

Le TIM est défini à l'article 3 du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer (Protocole contre le trafic illicite de migrants) :

Encadré 3

(....) le fait d’assurer, afin d’en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l’entrée illégale dans un État Partie d’une personne qui n’est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État.

Le trafic illicite de migrants consiste à faciliter l'entrée et/ou le séjour non autorisés dans un pays, ainsi que les activités connexes (telles que l'obtention de documents frauduleux). En outre, pour être qualifiée d'infraction de trafic illicite, il faut avoir l'intention d'obtenir des avantages financiers ou matériels en obtenant l'entrée (ou le séjour) irrégulier dans un pays. En d'autres termes, une personne qui facilite l'entrée dans un pays par des moyens irréguliers d'une autre personne (ou d'autres personnes) exclusivement sur la base de liens familiaux ou pour des raisons humanitaires, et non dans le but de réaliser un profit, ne tomberait pas sous le coup du Protocole (voir une discussion complète de la définition du TIM dans le Module 1 des Modules Universitaires E4J de la série sur le trafic illicite).

La traite des personnes est définie à l'Article 3 du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Encadré 4

(a) L’expression “traite des personnes” désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes;

(b) Le consentement d’une victime de la traite des personnes à l’exploitation envisagée, telle qu’énoncée à l’alinéa a) du présent article, est indifférent lorsque l’un quelconque des moyens énoncés à l’alinéa a) a été utilisé;

(c) Le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’un enfant aux fins d’exploitation sont considérés comme une “traite des personnes” même s’ils ne font appel à aucun des moyens énoncés à l’alinéa a) du présent article;

(d) Le terme “enfant” désigne toute personne âgée de moins de 18 ans.

Pour être qualifiée de TP, trois éléments doivent être présents : l'acte (ex. recrutement, transport, hébergement d'une personne), certains moyens et le but : l'exploitation. Le consentement de la victime adulte est jugé non pertinent lorsque les moyens énumérés dans le Protocole sont utilisés (par exemple, menace ou recours à la force, autres formes de contrainte, enlèvement, fraude, tromperie, abus de pouvoir ou d'autorité). Dans le cas des enfants, cette exigence ne s’applique pas, car on considère que les enfants ne peuvent donner leur consentement étant donné leur statut particulièrement vulnérable (voir UNODC Boite à outil pour combattre la TP, 2008). La liste des formes possibles d'exploitation ne se veut pas exhaustive. (Voir la série de Modules Universitaires E4J sur le TP, Module 6).

Figure 1: Éléments de l'infraction de TP

 

L'élément d'exploitation à lui seul ne suffit pas pour être considéré comme une situation de traite, selon la définition du Protocole. Il doit y avoir des éléments de coercition ou de tromperie ou l'un des autres moyens énumérés dans la définition. Une personne peut être trompée sur le type de travail qu'elle est censée effectuer, les conditions et les modalités de travail (rémunération, nombre d'heures de travail) ainsi que les conditions de vie (si l'employeur fournit le logement et la nourriture) (voir Module 1).

Bien que la TP et le TIM soient des crimes distincts, ils ont toujours été et sont encore souvent confondus ou assimilés, étant donné leurs liens communs avec le franchissement irrégulier des frontières internationales. Toutefois, dans le cas de la TP, il n'est pas nécessaire de franchir une frontière, et la TP peut donc se produire dans un pays, ainsi que dans le contexte de la migration par des moyens légaux. 

En outre, la traite implique l'intention d'exploiter et le recours à la coercition et/ou à la tromperie pour atteindre les objectifs de l'exploitation. Dans le cas du trafic illicite de migrants - c'est-à-dire les migrants qui utilisent l'aide ou les services de passeurs (ou également appelés facilitateurs de la migration irrégulière) - la transaction de service s'arrête théoriquement une fois que le service est fourni. Toutefois, il est important de se rappeler que le recours à la violence et les violations des droits de l'homme peuvent se produire dans le contexte d'un TIM, sans faire partie de la définition de l'infraction (l'infraction de TIM reconnaît les circonstances aggravantes du crime). Voir les Modules 2 et 11.

Le Protocole contre la TP comporte dans son nom même la mention " en particulier les femmes et les enfants ", ce qui signifie qu'une attention particulière devrait être accordée à ces groupes qui sont considérés comme touchés de manière disproportionnée par le crime de la TP. Cette considération spéciale reflète la façon dont la traite a été comprise historiquement, comme s'agissant avant tout d'une question qui concerne les femmes, un élément dont il est question plus loin.

 

Traite et accent mis sur les femmes et les enfants : bref historique

Historiquement, la traite des personnes (TP) a été largement présentée comme une question centrée sur les femmes, avec une forte association, voire un amalgame, avec la prostitution forcée et l'exploitation sexuelle. La façon dont la traite des personnes est comprise aujourd'hui est encore marquée par la façon dont elle a été perçue à l'origine. En effet, il y a des héritages de la façon dont la traite a été définie à l'origine. Un rapide coup d'œil sur les différents instruments juridiques internationaux qui se sont succédé depuis 1904 suffit pour montrer que la première préoccupation en matière de traite, à l'époque où l'on parlait de " traite des blanches ", était la prostitution (travail sexuel).

Encadré 5

1904 : Accord international pour la répression de la traite des blanches, signé à Paris

1910 : Convention internationale pour la répression de la traite des blanches, signée à Paris

1921 : Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants, Société des Nations

1933 : Convention internationale pour la répression de la traite des femmes majeures, Société des Nations

1949 : Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies.

A la fin du XIXe siècle, on s'inquiétait de plus en plus du fait que les femmes, surtout les femmes " blanches ", fassent l'objet d'un commerce et soient forcées de se prostituer (travail du sexe). C'est à ce moment-là qu'est apparue l'expression " traite des blanches ". Cette expression évoquait le trafic " présumé " de femmes blanches de race blanche à des fins de prostitution forcée, que ce soit en interne entre les villes ou au-delà des frontières. Cela a donné lieu à d'importantes campagnes anti-traite des blanches, principalement en Angleterre mais aussi dans d'autres pays occidentaux comme les États-Unis. Comme l'ont souligné des universitaires (comme Walkowitz 1992 en Angleterre et Donovan aux États-Unis), ces campagnes étaient fondées sur des récits de dangers sexuels et étaient racialisées : les victimes étaient des femmes blanches et les auteurs étaient surtout considérés comme des étrangers (Walkowitz, 1992). Ce mouvement anti-traite des blanches a conduit à l'adoption d'une série d'instruments internationaux (voir encadré 6). Ce n'est qu'en 1949, lorsque la première Convention des Nations Unies sur la traite des personnes a abordé la question, que la portée de la définition a été élargie et n'était plus exclusivement axée sur les femmes. Pourtant, dans cette Convention de 1949, la traite était encore assimilée à l'exploitation de la prostitution d'autrui. Pour une discussion sur les héritages du mouvement anti-traite des blanches dans le mouvement anti-traite d'aujourd'hui, voir Laura Lammasniemi 2017, également abordée dans le module universitaire 15 E4J sur le genre et le crime organisé. 

Dans le Protocole contre la traite des personnes, toutes les personnes (hommes, femmes, enfants) sont incluses et les différents types d'exploitation sont pris en considération, pas seulement l'exploitation sexuelle. Il convient toutefois de souligner que l'attention particulière accordée aux femmes et aux enfants est restée préoccupante au fil du temps, comme en témoigne le titre du Protocole, qui mentionne les "femmes et les enfants en particulier". 

Aujourd'hui encore, malgré un changement progressif vers une plus grande attention à d'autres types de trafic, comme le travail forcé dans différents secteurs de travail, la TP à des fins d'exploitation sexuelle fait toujours l'objet d'une attention particulière. En effet, la façon dont la traite est décrite et comprise dans les représentations publiques est encore souvent associée à l'exploitation sexuelle et à la prostitution forcée des femmes et des filles (Voir la section sur les principaux débats dans la recherche critique sur la TP et le TIM pour une discussion sur la terminologie entre la prostitution et le travail sexuel).

 

La traite en tant que forme de violence à l'égard des femmes et des filles

Le fait que la traite des personnes soit principalement considérée comme une forme de violence à l'égard des femmes et des filles témoigne également de l'importance que les femmes accordent à la TP. Depuis les années 1970, plusieurs documents et déclarations internationaux font entrer la TP dans le champ d'application de la violence faite aux femmes :

Encadré 6
  • La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de 1979 qui, dans son article 6, invite les États parties à "prendre toutes les mesures appropriées, y compris des mesures législatives, pour supprimer toutes les formes de traite des femmes et d'exploitation de la prostitution des femmes. ” 
  • La Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes de 1993, qui définit la "violence à l'égard des femmes" comme "le viol, les sévices sexuels, le harcèlement sexuel et l'intimidation au travail, dans les établissements scolaires et ailleurs, la traite des femmes et la prostitution forcée". “
  • La Recommandation générale no 19 du Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, en 1992, mentionne la traite comme une forme de violence sexiste "incompatible avec la jouissance égale des droits des femmes et avec le respect de leurs droits et de leur dignité".

Plus récemment, l'élimination de la TP a été incluse dans les Objectifs de développement durable (ODD). Dans l'ODD 5.2, la traite est incluse comme l'une des formes de violence à l'égard des femmes et des filles :

Encadré 7 

ODD 5.2 appelle à " l'élimination de toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles dans les sphères publique et privée, y compris la traite et l'exploitation sexuelle et autres formes d'exploitation ".

Plus généralement, la réalisation de l'égalité des sexes est l'un des principaux objectifs de l'Agenda 2030 pour le développement durable. Il s'agit d'un objectif transversal et global qui est essentiel à la réalisation des 17 objectifs du Millénaire pour le développement, comprenant l'objectif relatif à la violence contre les femmes et les filles. L’accomplissement de l'égalité entre les femmes et les hommes (de jure et de facto) est un élément clé de la prévention de la violence contre les femmes (y compris la traite).

En résumé, la manière dont la traite a été intégrée et traitée dans les instruments internationaux (et les déclarations) montre qu'elle a généralement été perçue et construite comme étant avant tout un type de violence contre les femmes (et les enfants).

 

Les causes profondes de la traite des personnes

Avant de discuter de l'aperçu général de la TP, il est important de comprendre quelles en sont les causes profondes. L'expression " causes profondes " est souvent utilisée pour désigner les facteurs à plusieurs niveaux qui peuvent favoriser une vulnérabilité accrue ou des risques d'exploitation, y compris les situations de traite. De même, les mêmes causes profondes sont à l'origine des motivations qui poussent les gens à migrer et à entreprendre des voyages de migration dangereux, périlleux et à risque.

Encadré 8

Causes profondes et facteurs de risque : pourquoi la traite affecte de manière disproportionnée les femmes et les filles

Inégalité entre les sexes : La pauvreté sexospécifique, le manque de possibilités d'emploi viable, le manque de contrôle sur les ressources financières et l'accès limité à l'éducation sont autant de facteurs qui peuvent exacerber la vulnérabilité des femmes et des filles à la traite.

Violence sexiste : La violence sexiste et les normes culturelles qui normalisent cette violence contribuent au cycle de la violence contre les femmes et les filles et les rendent plus vulnérables à la traite.

Des lois discriminatoires en matière de travail ou de migration et des politiques qui ne tiennent pas compte des sexospécificités : Les lois du travail et de la migration qui ne tiennent pas compte des droits de l'homme et des sexospécificités peuvent restreindre la capacité des femmes à se déplacer librement et à changer d'emploi, ce qui augmente la probabilité que les femmes cherchent un emploi dans des secteurs non réglementés et informels. Cela accroît la vulnérabilité des femmes à la traite et à l'exploitation.

Conflits, situations d'après-conflit et crises humanitaires : En l'absence de l'état de droit pendant les crises, les femmes et les filles peuvent devenir très vulnérables à différentes formes d'exploitation. Cela est dû, par exemple, au fait que les femmes et les filles peuvent être la cible de groupes armés pour esclavage sexuel, servitude domestique et mariages forcés ou d'enfants.

Source : ICAT (2017) Les dimensions sexospécifiques de la traite des êtres humains. Bref numéro du numéro 4, Le Groupe de coordination inter institutions (ICAT)

La mondialisation et ses effets en termes d'inégalités entre les pays et, à l'intérieur des pays, d'inégalité d'accès à un travail décent et à des ressources et des opportunités décentes, font également partie des causes profondes.

La TP touche de façon disproportionnée les personnes dont les droits peuvent déjà être compromis, y compris d'autres groupes que les femmes et les filles. Les causes profondes énumérées dans l’Encadré 8 se concentrent sur les femmes et les filles. Cependant, les hommes et les garçons, ainsi que les lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels et intersexuels (LGBTI), seront également confrontés, mais différemment, aux inégalités, aux lois discriminatoires en matière de travail et de migration et aux déséquilibres structurels (économiques, politiques et sociaux) du pouvoir. 

Par exemple, les personnes LGBTI peuvent être victimes de discrimination, de stigmatisation, de persécution et de rejet (social/familial) en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité sexuelle. En conséquence, elles peuvent être confrontées à l'isolement social et/ou à des réseaux sociaux et familiaux plus faibles, à la discrimination et à un traitement injuste sur le lieu de travail, ce qui peut à son tour accroître leur risque d'exploitation. En ce qui concerne le travail, des personnes peuvent être licenciées ou refuser d'être embauchées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Pour de plus amples informations sur les travaux de l'Experte indépendante sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre (SOGI), voir le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH). 

Il est proposé que les enseignants discutent avec les étudiants de la manière d'identifier les causes profondes de la traite dans leur pays et leur région, en utilisant une approche intersectionnelle, et en étant attentifs à inclure toutes les personnes. Voir la liste des exercices.

 
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