Ce module est une ressource pour les enseignants
Points essentiels
Termes clés
En raison de la grande diversité des types de programmes de justice réparatrice dans le monde, les Principes fondamentaux (2000) ne définissent pas « la justice réparatrice » mais fournissent plutôt des définitions opérationnelles des programmes, des processus et des résultats de la justice réparatrice. On entend par « programme de justice réparatrice » tout programme qui fait appel à un processus de réparation et qui vise à aboutir à une entente de réparation.
Le « processus de réparation » désigne tout processus dans lequel la victime et le ou la délinquant(e) et, lorsqu’il y a lieu, toute autre personne ou tout autre membre de la communauté subissant les conséquences d’une infraction participent ensemble activement à la résolution des problèmes découlant de cette infraction, généralement avec l’aide d’un facilitateur. Les processus de réparation peuvent englober la médiation, la conciliation, le forum de discussion et le conseil de détermination de la peine.
Le terme « entente de réparation » désigne un accord résultant d’un processus de réparation. Les ententes de réparation prévoient des mesures et des programmes, tels que la réparation, la restitution et le travail d’intérêt général, qui visent à répondre aux besoins individuels et collectifs des parties, à faire assumer à celles-ci leurs responsabilités individuelles et collectives et à assurer la réinsertion de la victime et du délinquant
Différentes définitions de la justice réparatrice sont disponibles dans la littérature, reflétant le large éventail d'approches qui composent ce domaine en évolution de la justice. L'exemple suivant, qui combine résultats, processus et valeurs, est tiré de Christopher Marshall (2012, p. 4 et 301) :
La justice réparatrice implique un processus volontaire par lequel ceux qui ont un intérêt personnel dans une infraction, un conflit ou une injustice se réunissent, dans un environnement sûr et respectueux, avec des animateurs formés, pour parler honnêtement de ce qui s'est passé et de l’impact que cela a eu sur leur vie, pour clarifier les responsabilités pour les dommages qui se sont produits et déterminer ensemble la meilleure façon de promouvoir la réparation et apporter des changements positifs pour toutes les personnes concernées.
Cette définition met en évidence plusieurs caractéristiques de la justice réparatrice, en particulier le rôle du dialogue informel entre les parties concernées pour parvenir à un sens de la justice significatif. Ces dialogues cherchent à répondre à trois questions fondamentales :
- Qu'est-il arrivé ?
- Qui a été touché ?
- Comment rétablir la justice ?
Il y a à la fois une séquence logique et une séquence émotionnelle dans un dialogue réparateur. La première question consiste à parler des événements passés, aussi complètement et franchement que les participants ont besoin de l'entendre. La deuxième question porte sur l'expérience actuelle, les résultats néfastes ou les besoins non satisfaits qui existent toujours. Le troisième se tourne vers l'avenir, les actions et les engagements nécessaires, dans l'immédiat ou à plus long terme, pour procéder à autant de réparations que possible.
Les sections suivantes explorent quatre sous-catégories de la justice réparatrice:
- Thème 1 : Concept, valeurs et origine de la justice réparatrice
- Thème 2 : Aperçu des processus de la justice réparatrice
- Thème 3 : Quelle est la rentabilité de la justice réparatrice ?
- Thème 4 : Problèmes liés à la mise en œuvre de la justice réparatrice
Section suivante: Thème 1 : Concept, valeurs et origine de la justice réparatrice
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