Publié en janvier 2019
Ce module est une ressource pour les enseignants
L’incrimination du trafic illicite de migrants
Les États souverains ont le droit d'organiser et de réglementer l'entrée des étrangers sur leur territoire. Ils peuvent décider que les non-ressortissants ou les non-résidents doivent se conformer à certaines conditions pour entrer et séjourner légalement. Ces restrictions à la mobilité transnationale ne sont pas nouvelles et ont eu pour effet de créer une demande de services de trafic illicite de migrants (voir Module 5). Par exemple, les règles imposées à certains types d'immigrants, comme celles qui sont régies par la Loi américaine d'exclusion des Chinois de 1882, ont créé un marché de trafic illicite le long de la frontière américano-mexicaine, où des ressortissants Chinois tentent de revenir sur le territoire Américain. De même, dans les années 1980, de nombreuses personnes ont tenté de fuir l'Allemagne de l'Est en traversant le mur de Berlin pour entrer en Allemagne de l'Ouest, souvent avec l'aide de passeurs. Nombre de ces personnes ont été accueillies à l'étranger, en conséquence des persécutions ou des violences qu'elles étaient susceptibles de subir dans leur pays d'origine (van Leimpt, 2016).
C'est dans les années 90s que les États ont décidé de s'attaquer à l'implication des groupes criminels organisés dans le trafic illicite de migrants. Ces groupes profitaient de plus en plus des mouvements de réfugiés et des flux migratoires irréguliers causés par la guerre, la persécution et la pauvreté pour réaliser des profits substantiels. En décembre 1998, l'Assemblée générale des Nations Unies a créé un comité intergouvernemental spécial et lui a confié le mandat d'élaborer un nouveau régime juridique international pour lutter contre la criminalité transnationale organisée (A/RES/53/111). En Octobre 2000, avec la participation de plus de 120 États, le comité spécial a achevé ses travaux, qui ont abouti à la Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale Organisée et ses trois protocoles portant respectivement sur la traite des personnes, le trafic illicite de migrants et le trafic illicite d’armes à feu. Ce processus était la première tentative sérieuse de la communauté internationale pour lutter contre la criminalité transnationale organisée. Il convient de noter que le trafic illicite de migrants occupait une place principale dans l'ordre du jour.
Il convient de noter que, comme le soulignent les Modules 3 et 4, l'incrimination du trafic illicite de migrants (et la réponse de la justice pénale au crime) n'est qu'un élément d'une réponse globale, qui devrait également inclure des stratégies visant à prévenir le crime, par exemple en s'attaquant à ses causes profondes, et protéger les migrants faisant l’objet d’un trafic illicite. L'application de la loi et la justice pénale sont traitées dans ces Modules dans le cadre d'une stratégie efficace visant à lutter contre le trafic illicite de migrants et à protéger les droits des personnes faisant l'objet d'un trafic illicite. De plus, comme il est souligné dans ce Module, l’incrimination du trafic illicite de migrants vise les groupes criminels organisés et les individus se livrant au trafic illicite de migrants pour leur profit.
Section suivante: La CTOC et le Protocole contre le trafic illicite de migrants
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