• Série de modules universitaires E4J: criminalité organisée
  

• Module 2: Organisation de la commission d’infractions

• Introduction et objectifs d’apprentissage
  

• Points essentiels
  

• Définitions juridiques de la criminalité organisée
• Entente
• Association de malfaiteurs
• Bande organisée
• Définitions dans la Convention contre la criminalité organisée
• Lois sur les organisations et activités criminelles
• Infraction habilitante : entrave au bon fonctionnement de la justice
• Résumé
• Références

• Exercices

• Études de cas
  
• Réflexion critique à travers la fiction
  
• Extraits de textes législatifs
  

• Structure recommandée pour le cours
  

• Lectures essentielles
  

• Lectures avancées
  

• Évaluation des étudiants
  

• Questions de révision et d’évaluation
• Questionnaire 2
• Travaux de recherche et d’études autonomes

• Outils pédagogiques supplémentaires
  

 

Publié en mai 2020

 

 

 Ce module est une ressource pour les enseignants  

 

Lectures essentielles

 

Cette section fournit une liste de documents (partiellement en libre accès) que l’enseignant ou enseignante peut demander aux étudiants de lire avant de suivre un cours basé sur ce module.

Documents juridiques

• Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et Protocoles s’y rapportant : 
• Article 5. Incrimination de la participation à un groupe criminel organisé
• Article 23.Incrimination de l’entrave au bon fonctionnement de la justice
• Guide législatif pour l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s’y rapportant :
• Incrimination de la participation à un groupe criminel organisé
• Incrimination de l’entrave au bon fonctionnement de la justice 
• Dispositions législatives types contre la criminalité organisée :
• Chapitre III Infractions :
• Section A. Infractions relatives à la participation à un groupe criminel organisé
• Section B. Infractions relatives à l’entrave au bon fonctionnement de la justice

 

Littérature universitaire

• Boister, N. (2016). Chapter 7 “The UN Convention Against Transnational Organized Crime 2000” (pp. 126-149) in P. Hauck and S. Peterke (eds.), International Law and Transnational Organised Crime. New York, NY: Oxford University Press.
• Conesa, P. (2001). « Les relations internationales illicites». Revue internationale et stratégique, n° 43, p. 17-119.
• Conte, Philippe, et Maistre du Chambon, Patrick (1999).  Droit pénal général. 4è éd, Armand Colin. 
• Delmas-Marty, Mireille (1990). Droit pénal des affaires. PUF, 2è éd, Thémis.
• Desportes, Fréderic, et Le Gunehec, Francis (2001). Droit pénal général. 8è éd, Economica.
• Favarel-Garrigues, G. (2002). « La criminalité organisée transnationale : un concept à enterrer ?». L’économie politique, n° 15, 3e trimestre 2002, p. 8-21.
• Sergi, Anna. (2014). Organised Crime in Criminal Law: Conspiracy and Membership Offences in Italian, English and International Frameworks. King’s Law Journal, vol. 25, 185-200.

 

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