Publié en janvier 2019.
Ce module est une ressource pour les enseignants
Introduction
Le trafic illicite de migrants expose ces derniers au risque de graves violations des droits de l’Homme, provoque la mort de milliers de personnes et porte atteinte à l'intégrité des frontières nationales. Le trafic illicite de migrants étant une activité illégale, à caractère transnational et souvent clandestin, les données sur son ampleur sont méconnues. Le nombre de détections de passages irréguliers aux frontières et de séjours non autorisés n’est pas vraiment révélateur de l’ampleur du phénomène. La nature du trafic illicite de migrants et la difficulté d'évaluer avec précision ses caractéristiques et son ampleur nécessitent une réponse de la justice pénale multidimensionnelle et flexible, l'accent devant être mis sur la coopération interinstitutionnelle et internationale. Les approches pertinentes comprennent (i) la promotion d'enquêtes et de poursuites solides, (ii) l'amélioration de la collecte, du partage et de l'analyse d'informations, (iii) la protection des migrants vulnérables et (iv) le renforcement de la coopération internationale. La dynamique complexe du trafic illicite de migrants appelle une réponse globale combinant des réponses de justice pénale et non pénale. Le présent module se concentre sur les mesures de justice pénale, tandis que le module 4 explore les mesures non pénales.
Objectifs d’apprentissage
- Comprendre la nécessité d'une approche multidisciplinaire dans les enquêtes et les poursuites relatives au trafic illicite de migrants
- Connaître les intervenants concernés et leurs contributions respectives dans le contexte des enquêtes et des poursuites relatives au trafic illicite de migrants
- Comprendre l’importance d’une procédure régulière dans les enquêtes sur le trafic illicite de migrants
- Expliquer l’importance de la coopération internationale, sous ses différentes formes, dans la réponse de la justice pénale au trafic illicite de migrants
Section suivante: Questions clés
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