La version en anglais a été publiée en mars 2019
La version en français a été publiée en février 2021
Ce module est une ressource pour les enseignants
Lectures essentielles
Cette section fournit une liste de documents (partiellement en libre accès) que l’enseignant ou enseignante peut demander aux étudiants de lire avant de suivre un cours basé sur ce module.
Les matériels avec cet icône peuvent être trouvés sur la librairie des ressources E4J
- Allain, Jean (2014). No Effective Trafficking Definition Exists: Domestic Implementation of the Palermo Protocol. 7 Albany Government Law Review 111.
- Gallagher, Anne T. (2010). The International Law of Human Trafficking . Cambridge University Press.
- Interagency Working Group in Luxemburg (2016). Guide de terminologie pour la protection des enfants contre les exploitations et l'abus sexuels .
- Jones, Samuel V. (2012). Human Trafficking Victim Identification: Should Consent Matter? 45 Indiana Law Review 483.
- Mattar, Mohamed Y. (2013). Article 43 of the Arab Charter on Human Rights: Reconciling National, Regional and International Standards . 26 Harvard Human Rights Journal 91.
- Mattar, Mohamed Y. (2006). Incorporating the Five Basic Elements of a Model Anti- Trafficking in Persons Legislation in Domestic Laws: From the United Nations Protocol to the European Convention. 14 Tulane Journal of International and Comparative Law 357.
- Haut-commissariat aux droits de l’Homme, Principes et directives recommandés concernant les droits de l’Homme et la traite des personnes, 2003.
- Pratt, Laura (2012). Hidden in Plain Sight: A General Overview of the Human Trafficking Issue . 50 Willamette Law Review 115.
- The Protection Project (2006), Comprehensive Legal Approaches to Combatting Trafficking in Persons: An International and Comparative Perspective .
- L’office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2018). Rapport mondial sur la traite des personnes.
- L’office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2013). Abus d’une situation de vulnérabilité et autres ‘moyens’ dans la définition de traite des personnes .
- L’office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2015). Le concept de l’exploitation dans le Protocole contre la traite des personnes : document de travail .
- L’office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2014). Le rôle du consentement dans le protocole de la traite des personnes he Role of 'Consent' in the Trafficking in Persons Protocol (document de travail).
- Weitzer, Ronald (2014). New Directions in Research on Human Trafficking . 16 William Mary Journal of Women and the Law 753.
Instruments internationaux
- Convention contre la criminalité organisée, 2000
- Convention relative aux droits de l’enfant, 1989
- Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, 1949
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, 1979
- Convention sur les droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 1990
- Convention visant à supprimer l’esclavage et la traite des esclaves, 1926
- Pacte sur les droits civils et politiques, 1966
- Déclaration sur l’élimination de la violence l’égard des femmes,1993
- Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, 1993
- Convention de l’OIT No 182 sur l’élimination des pires formes de travail des enfants, 1999
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, 2000
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000
- Statut de Rome de la Cour pénale internationale,1998
- Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves, des institutions et pratiques analogues à l'esclavage 1956
- Déclaration universelle des droits de l’Homme, 1948
Instruments régionaux
- Union Européenne, la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes . (DIRECTIVE 2011/36/EU).
- La Convention de l’ASEAN sur la lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants et le Plan d'Action
- Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains,2005
- Convention de la SAARC sur la prévention et l’élimination de la traite des femmes et des enfants aux fins de prostitution
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