• Série de Modules Universitaires E4J : Criminalité Organisée
  

• Module 9: Stratégies de Poursuites Judiciaires
  

• Introduction et objectifs d’apprentissage
  

• Points essentiels
  

• Le rôle des procureurs et des juges d’instruction
  
• Le système juridique accusatoire par opposition au système juridique inquisitoire
  
• L’allègement des peines
  
• L’octroi de l’immunité de poursuites judiciaires
  
• La protection des témoins
  
• Résumé
  
• Références
  

• Exercices
  

• Études de cas et exercices
  
• Réflexion critique à travers la fiction
  
• Extraits de textes législatifs
  

• Structure recommandée pour la classe
  

• Lectures essentielles
  

• Lectures avancées
  

• Évaluation des étudiants
  

• Questions de révision et d'évaluation
  
• Questionnaire 9
• Travaux de recherche et d'études autonomes
  

• Autres outils pédagogiques
  

 

Publiée en mai 2018

Perspectives Régionales: Région des Îles du Pacifique - ajoutée en novembre 2019

Perspectives Régionales: Afrique Orientale et Australe - ajoutée en avril 2020

 

 

 Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Autres outils pédagogiques

 

Cette section comprend des liens vers des ressources interactives, telles que des présentations PowerPoint et des vidéos, qui pourraient aider le corps enseignant à traiter des questions couvertes par ce module. Les enseignantes et enseignants peuvent adapter les présentations et autres ressources à leurs besoins. 

Vidéos et conférences

• Ce que les procureurs et les prisonniers peuvent apprendre les uns des autres. Conférence TED [durée 11:57min]. » Jarrell Daniels, professeur et activiste, se demande comment une éducation collaborative pourrait transformer le système judiciaire et offrir une solution à des problèmes sociaux. 

• Children of Witness Protection Struggle to Reclaim Identities. ABC News [durée 9:33min] (en anglais). » Témoignage de la fille d’un collaborateur de la justice élevée dans le cadre d’un programme de protection des témoins. 

• Comment le pardon peut créer un système judiciaire plus juste. Conférence TED [durée 14:46min]. » La grâce, l'allègement de la peine et le régime de la faillite sont des outils de pardon qui existent au sein du système judiciaire américain. Mais sont-ils suffisamment utilisés et avec impartialité ? La professeure de droit Martha Minow expose comment ces mesures peuvent en fait renforcer les inégalités raciales et économiques dans le pays – et défend le développement d'une justice réparatrice, un système qui se focalise sur la responsabilité et la réconciliation plutôt que sur la sanction, afin de créer une société plus juste pour tous. 

• Le juge d’instruction. Université de Strasbourg [durée 1h :19min ; pour une version courte, regarder de la minute 10:00 à la minute 34 :12]. » Conférence de Marc Trevidic, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris sur l’histoire et le rôle du juge d’instruction. 

Pour d'autres ressources (en anglais) sur les thèmes abordés, veuillez consulter la version anglaise de ce module.