Premièrement publié en 2018.

La partie sur la Perspective régionale : la région des îles du Pacifique -  a été ajoutée en avril 2020

La version francophone de ce module a été publiée en février 2021

 

 
  Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Instruments internationaux connexes

 

La Convention des Nations Unies contre la corruption

La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s’y rapportant, ainsi que la Convention des Nations Unies contre la corruption, sont les principaux instruments juridiques internationaux dans la lutte contre la criminalité organisée et la corruption qui y est associée. La Convention contre la corruption est entrée en vigueur en décembre 2005. Bien que la Convention contre la criminalité organisée exige que les États parties incriminent la corruption dans le cadre de la criminalité organisée, la Convention contre la corruption spécifie et reconnaît les différentes formes de corruption. Elle fournit également un cadre juridique pour l’incrimination et la lutte contre la corruption. La Convention contre la corruption est le seul instrument universel juridiquement contraignant de lutte contre la corruption.

La Convention contre la corruption traite de la corruption à travers un ensemble complet de dispositions regroupées en quatre chapitres : la prévention, l’incrimination, la coopération internationale et le recouvrement des avoirs (ONUDC, 2012). La corruption est un problème très complexe qui ne peut être traité que par une approche globale. Les quatre piliers de la Convention contre la corruption sont fortement interdépendants. Par exemple, une approche entièrement centrée sur le renforcement des mesures de détection et de répression échouerait inévitablement parce qu’elle négligerait l’importance d’un système de prévention adéquat ainsi que la responsabilité de l’État de s’occuper correctement du recouvrement des avoirs mal acquis. De même, en l’absence d’un système approprié de coopération internationale, les poursuites judiciaires, le jugement et le recouvrement des avoirs criminels seraient irréalisables, compte tenu de la nature transnationale des infractions économiques en général et de la corruption en particulier. 

La Convention oblige donc les États parties à adopter des politiques efficaces visant à prévenir la corruption. Des mesures préventives ont été incluses dans le but de fournir des mesures impliquant à la fois le secteur privé et le secteur public. Ces mesures vont des mesures institutionnelles, telles que la création d’un organe spécifique de lutte contre la corruption, à des codes de conduite et à des politiques visant à promouvoir la bonne gouvernance, l’État de droit, la transparence et la responsabilité. La Convention souligne également l’importance de la participation de la société dans son ensemble à la lutte contre la corruption et invite chaque État partie à encourager activement la participation des organisations non gouvernementales et à encourager les initiatives communautaires dans ce secteur.

À l’instar de la Convention contre la criminalité organisée, la Convention contre la corruption continue d’exiger des États parties qu’ils introduisent des infractions pénales et autres pour couvrir un large éventail d’actes de corruption. Les infractions visées comprennent notamment la corruption, le détournement de fonds et l’enrichissement illicite. En outre, les actes commis en faveur de la corruption sont également inclus (l’entrave au bon fonctionnement de la justice, le trafic d’influence et la dissimulation ou le blanchiment du produit de la corruption). De manière significative, la Convention contre la corruption traite également de la corruption dans le secteur privé et prévoit la protection des personnes dénonçant des actes de corruption (lanceurs d’alerte), des témoins, des victimes et des experts. La section sur la coopération internationale contient des dispositions très similaires à la Convention contre la criminalité organisée, y compris l’entraide judiciaire, l’extradition et la confiscation et la saisie.

Les deux instruments internationaux ont un seul et même objectif : permettre aux États de renforcer leurs mécanismes de coopération internationale et leur fournir ainsi des outils juridiques et opérationnels pour renforcer leur capacité de lutte contre la corruption et la criminalité organisée au niveau international. Néanmoins, contrairement à la Convention contre la criminalité organisée et aux autres traités précédents, la Convention contre la corruption prévoit également l’entraide judiciaire en l’absence de double incrimination, lorsque cette assistance n’implique pas de mesures coercitives. La Convention contre la corruption souligne également que chaque aspect des efforts de lutte contre la corruption nécessite une coopération internationale et met l’accent sur l’exploration de tous les moyens possibles de favoriser la coopération (article 43). Le chapitre sur la coopération internationale est central dans la Convention contre la corruption et, comme dans la Convention contre la criminalité organisée, ses articles comptent parmi les plus complexes de l’ensemble de la Convention.

Enfin, l’innovation la plus importante et un « principe fondamental de la Convention » (article 51) est la récupération et la restitution des avoirs. Ce chapitre vise à créer un cadre global permettant aux États de s’attaquer au principal objectif de la criminalité économique (ainsi que de la criminalité organisée) : obtenir des avantages financiers. Cette partie de la Convention précise comment la coopération et l’assistance seront fournies, comment le produit de la corruption doit être restitué à un État requérant et comment les intérêts d’autres victimes ou de propriétaires légitimes doivent être pris en compte. La mise en œuvre correcte de ce chapitre crée les conditions pour récupérer les avoirs mal acquis des criminels et des groupes criminels.

« La corruption est un fléau insidieux qui a toute une série d’effets corrosifs sur les sociétés. Elle porte atteinte à la démocratie et à l’État de droit, entraîne des violations des droits de l’homme, fausse les marchés, érode la qualité de vie et permet à la criminalité organisée, au terrorisme et à d’autres menaces pour la sécurité humaine de prospérer ».

- Ancien Secrétaire général de l’ONU, M. Kofi Annan (Traduction de l’anglais)
 

Les traités de contrôle des drogues

Les trois principaux traités relatifs au contrôle des drogues sont les suivants :

  1. La Convention unique sur les stupéfiants, 1961

  2. La Convention sur les substances psychotropes, 1971

  3. La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, 1988

 

Ces trois conventions se renforcent mutuellement et sont complémentaires. La Convention unique sur les stupéfiants (1961, telle que modifiée en 1972) a fusionné tous les traités multilatéraux préexistants. Avant la Convention unique, il existait un certain nombre de traités traitant du contrôle international des drogues à commencer par la Convention internationale de l'opium en 1912. En adoptant la Convention unique, les États ont cherché à rationaliser le contrôle des drogues en créant l’Organe international de contrôle des stupéfiants, remplaçant les organes de contrôle préexistants. L'objectif de la Convention était d'assurer un approvisionnement suffisant en stupéfiants à des fins médicales et scientifiques, tout en empêchant les détournements sur le marché illicite. Au fond, la Convention unique limite l'utilisation et la possession d'opiacés, de cannabis et de cocaïne à des fins médicinales et scientifiques. La Convention crée également un système de classification qui divise les médicaments en quatre catégories, établissant différents degrés de réglementation pour chaque catégorie. La Convention unique exerce un contrôle sur plus de 130 stupéfiants (la liste jaune de stupéfiants placés sous contrôle international est disponible sur le site internet de l’Organe international de contrôle des stupéfiants - OICS).

La Convention sur les substances psychotropes (1971) a étendu le système international de contrôle des drogues aux hallucinogènes, stimulants et sédatifs tels que le LSD, les amphétamines et les barbituriques, et a été adoptée après une recrudescence de la consommation de drogues dans les années 1960. La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (1988) étend le régime de contrôle aux précurseurs fréquemment utilisés dans la fabrication de drogues illicites (c’est-à-dire, les précurseurs de drogues), se concentre sur le problème croissant du trafic international et renforce le cadre de coopération internationale en matière pénale, y compris l’extradition et l’entraide judiciaire. Veuillez consulter le Module 3 pour plus d’informations sur la production et le trafic de drogues.

Schéma 14.2. Résumé des principaux traités de contrôle des drogues

Le trafic de drogue joue un rôle majeur dans les activités relevant de la criminalité organisée, il est donc nécessaire de prendre en compte ces traités sur la drogue avec la Convention contre la criminalité organisée. Bien qu'ils précèdent la Convention de plusieurs décennies, ils ont été conçus pour atteindre des objectifs similaires, tels que la lutte contre les activités illicites qui profitent à la criminalité organisée, et comprennent des dispositions similaires pour atteindre cet objectif (dispositions anti-blanchiment d’argent). En outre, les traités relatifs au contrôle des drogues, tout comme la Convention contre la criminalité organisée, soulignent l’importance de la coopération internationale dans ces efforts. 

 
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