Publiée en mai 2020

 
  Ce module est une ressource pour les enseignants  

 

Études de cas

Étude de cas 1 (Blood Diamonds / Diamants de sang)

Avec une population de 6,1 millions d’habitants aujourd’hui, le Sierra Leone a perdu entre 100 000 et 200 000 personnes dans un conflit armé qui a fait rage entre 1991 et 2002. Deux autres millions ont été déplacés et se sont réfugiés principalement en Guinée et au Libéria. Le conflit a retenu beaucoup d’attention de la part de la communauté internationale en raison de l’utilisation d’enfants soldats, de la mutilation systématique et de l’utilisation de ce que l’on appelle les « diamants de sang » pour financer des groupes armés. Les diamants extraits dans des zones contrôlées par les rebelles dans un certain nombre de pays d’Afrique de l’Ouest, notamment le Sierra Leone, la Côte d’Ivoire et le Libéria, ont atteint le marché international du diamant. Selon les estimations, les diamants de conflit pourraient représenter jusqu’à 15% du commerce total.

En réponse au commerce à grande échelle de diamants, le Processus de Kimberley (initié en 2000 par la résolution A/RES/55/56 des Nations Unies) a été lancé par les Nations Unies pour lutter contre le commerce illicite de diamants provenant des zones de conflit. Travaillant en étroite collaboration avec les sociétés productrices de diamants et d’autres acteurs légitimes de l’industrie, les Nations Unies ont mis au point un système de certification de l’origine des diamants bruts. Bien que le système de certification ait rencontré un certain nombre de défis, comme la corruption, le commerce illicite de diamants a été réduit à des proportions gérables, illustrant comment des mesures stratégiques conçues pour s’attaquer à l’ensemble du marché transnational peuvent être plus efficaces que des interventions armées au niveau national.

Dossiers connexes

 

Point important à noter :

  • Des rebelles finançant leurs activités à partir du commerce illicite
 

Questions de discussion

  • Quel est le lien entre l’industrie des minéraux, les conflits et le commerce transfrontalier illicite ?
  • Comment la criminalité et l’instabilité sont-ils liés ?
  • Quelles sont les causes du commerce illicite de diamants ? Quels sont les facteurs propices au commerce illicite de diamants ?
  • Comment les criminels profitent-ils de l’incapacité d’un gouvernement à assurer la sécurité ?
  • Comment les produits illicites commercialisés par les groupes criminels organisés impactent-ils les zones touchées par le conflit ?

Études de cas 2 (biographies)

 

Donatien Koagne

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C’est au début des années 90 que le Cameroun découvre un nouveau phénomène, la « feymania». La « feymania » est un système d’escroquerie réalisé par des « feymen » (« feyman » au singulier). Le plus connu d’entre eux reste incontestablement Donatien Koagne. Le « King » comme il est bientôt surnommé, est reconnu comme le père fondateur de la « feymania ». Sa spécialité consistait à emprunter des billets de banque pour « les multiplier ».

Parti de rien, il s’est érigé en modèle pour beaucoup de jeunes de son pays. Modèle de réussite sociale dans l’esprit de ces jeunes, son mode opératoire consistait à faire croire à ses victimes qu’il pouvait multiplier les billets. Comme expliqué pour le quotidien « La Libération », il fait ses premières démonstrations dans des cuves de teinture d'iode dissimulant deux vrais billets. « Puis il monte un autre scénario : celui des « billets noirs ». Dans un petit laboratoire installé dans une mallette, Koagne cache deux vrais billets enduits d'une peinture noire. Après l'introduction du billet à dupliquer, un produit dissout la peinture noire, laissant apparaître trois billets, apparemment identiques. Koagne fait ensuite des « tests » à plus grande échelle, en ramenant des valises de vrais billets mouillés à ses commanditaires. » Selon la rumeur, avec l’astuce décrite ci-dessus Koagne aurait ainsi délesté même des hautes personnalités étatiques.

Pour plus d’informations sur Koagne et la « feymania » veuillez consulter : Molaquais, Dominique (2001). Anatomie d’une arnaque : feymen et feymania au Cameroun. Les Études du CERI N. 77, Centre d’études et de recherches internationales Sciences Po. 

Abdourahamane Sidibe

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Le Guinéen Abdourahamane Sidibe est considéré comme l’un des plus gros trafiquants d’espèces protégées en Afrique. En août 2015, il avait été condamné par défaut à cinq ans de prison pour exportation illégale de nombreuses espèces protégées, dont 130 chimpanzés et 10 gorilles. Ces animaux étaient expédiés pour la plupart en Chine. Il s’est caché dans plusieurs pays africains, arabes et asiatiques avant d’être finalement arrêté en 2017. Son arrestation est l’aboutissement d’une longue traque opérée par des activistes de Wara Conservation qui a permis de le repérer, et aux autorités guinéennes, avec l'aide d'Interpol, de l'arrêter. 

Pendant une trentaine d’années, Sidibe a contrôlé un groupe criminel organisé composé de membres de sa famille. Comme expliqué pour le journal « Al Wihda » : « Durant sa période de trafic, il avait monté un système de corruption avec l’ancien directeur du bureau de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, encore appelée Convention de Washington)de Guinée, Ansoumane Doumbouya qui produisait frauduleusement des permis CITES pour faciliter l’exportation illégale de ces animaux. En 2015, Doumbouya a été arrêté et envoyé en prison. Pour plus d’informations sur la CITES, veuillez consulter le Module 3. 

Raffaella D'Alterio

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Raffaella D’Alterio, surnommée « a miciona » ou « la grande chatonne » en italien, ne correspond peut-être pas à la description typique d’un chef de la mafia (car il s’agit d’une femme). Néanmoins, pendant plus d’une décennie, elle a dirigé un groupe criminel organisé opérant principalement dans la région de Naples en Italie, qui a réalisé un profit estimé à plus de 100 milliards de dollars par an. Fille d’un chef de la mafia, Raffaella a repris le groupe lorsque son mari, Nicola Pianese, fut arrêté en 2002. Après la libération de ce dernier, ils ont commencé une querelle sanglante pour le contrôle du groupe criminel. La guerre de famille a pris fin lorsque Raffaella a prétendument commandité le meurtre de son mari. Au cours des six années qui ont suivi, elle a dirigé le groupe avec succès en recourant à la violence, à l’intimidation et à l’extorsion, a survécu à une tentative d’homicide d’un clan rival et a tiré profit, entre autres, du trafic de drogue, de la contrefaçon et de vols qualifiés. En 2012, les carabiniers italiens l’ont arrêtée avec 65 autres membres du groupe et ont confisqué des biens évalués à plus de 10 millions de dollars, dont une Ferrari avec une plaque en or massif. Le tribunal a porté à leur encontre plus de 70 chefs d’accusation, notamment ceux d’association de malfaiteurs, d’extorsion, de trafic de stupéfiants et de possession d’armes illicites.

Pablo Escobar

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Pablo Escobar, un trafiquant de drogue colombien, contrôlait plus de 80% de la cocaïne expédiée aux États-Unis dans les années 1980 et 1990, ce qui lui a valu le titre de l’une des 10 personnes les plus riches du monde du magazine Forbes. Escobar a grandi dans une famille modeste et on pense qu’il a commencé sa carrière criminelle à l’adolescence. Ses premières activités illégales comprenaient la contrebande d’équipement stéréo et le vol de pierres tombales pour les revendre. Il est entré dans le commerce de la cocaïne au début des années 1970, en collaborant avec d’autres criminels pour former le cartel de Medellin. Avec le développement de l’industrie de la cocaïne en Colombie, Escobar s’est impliqué dans la contrebande de drogue, répondant à la demande croissante de cocaïne aux États-Unis. Dans le contexte du conflit armé en Colombie, Escobar a financé divers projets pour aider les pauvres, ce qui lui a valu d’être comparé avec Robin des bois. Notamment grâce à ses généreuses contributions à la communauté, Escobar a remporté un siège de membre suppléant du Sénat du pays en 1982.

Vyacheslav Ivankov

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Vyacheslav Ivankov a grandi dans un quartier pauvre de Moscou en Russie. A l’âge de 15 ans, il était un bagarreur de rue connu pour son comportement violent. Sa « ténacité » a attiré sur lui l’attention de gangsters connus qui ont appris à Ivankov à mettre en œuvre des plans d’extorsion plus sophistiqués contre des entreprises. Une fois capturé et emprisonné, sa réputation et ses liens avec le monde criminel se sont élargis et il est devenu impliqué avec des criminels à un niveau international. Il a été « couronné » en tant que Chefs des voleurs. Les informations disponibles indiquaient qu’à son arrivée aux États-Unis en provenance de Russie au milieu des années 1990, Ivankov opérait aux États-Unis et au Canada, tirant ses revenus de plusieurs sources, notamment l’extorsion, la fraude fiscale, l’escroquerie et d’autres activités criminelles. En juillet 1996, Ivankov a été reconnu coupable par un jury à l’issue d’un procès tenu devant le tribunal du district Ouest de New York situé à Brooklyn. En janvier 1997, il a été condamné à une peine d’emprisonnement de neuf ans et huit mois. À sa libération en 2004, il fut déporté en Russie, où il a été abattu alors qu’il quittait un restaurant sur la Khoroshevskoye Road à Moscou en 2009.

Questions de discussion

  • Pouvez-vous trouver des similitudes dans la vie de ces figures criminelles ? Seriez-vous capable d’expliquer la progression de leur comportement délictueux en utilisant une approche positiviste ou classique ?
  • Le cas de Raffaella D’Alterio ne correspond pas tout à fait à l’idée stéréotypée selon laquelle les femmes occupent une position subalterne dans les groupes criminels organisés. Quels sont les facteurs qui l’ont motivée à rejoindre/diriger le groupe ? Quelle approche abordée dans le module explique le mieux son comportement ?
  • Quels facteurs systémiques ont influencé le succès de ces figures criminelles dans l’expansion de leurs activités criminelles ? De quelles opportunités criminelles ont-elles tiré profit du point de vue de l’échec de l’État et des asymétries criminogènes ?

Étude de cas 3 (Hells Angels)

Le projet Flatlined consistait en une enquête de 10 mois qui a démarré en mai 2011 sur les activités criminelles des membres de la section Manitoba du Hells Angels Motorcycle Club (club de motards des Hells Angels) et du Redlined Support Crew. Le Redlined Support Crew était un groupe subsidiaire des Hells Angels au Manitoba, formé pour fournir une « répression dans de la rue » pour les Hells Angels dans un conflit avec Rock Machine, un autre gang de motards, à propos d’un territoire de trafic de drogue au Manitoba. Le conflit durait depuis début 2010. Les deux gangs belligérants ont été impliqués dans un certain nombre de conflits violents, y compris des fusillades en voiture, des bombes incendiaires et des agressions physiques.

Le projet Flatlined a finalement conduit à l’arrestation de 25 membres des Hells Angels, des Redlined et des associés de ces clubs, avec des chefs d’inculpation qui ont été retenus contre 16 individus. Au moins neuf de ces 16 personnes ont été condamnées. Les informations sur les procédures pénales contre les sept autres personnes n’étaient pas disponibles au moment de la rédaction de ce texte. En ce qui concerne certaines des personnes qui ont été arrêtées mais non accusées d’infractions pénales, des engagements de ne pas troubler l’ordre public ont été obtenus avec succès. L’engagement de ne pas troubler l’ordre public est un engagement formel pris, une promesse faite ou un contrat conclu par une personne envers/avec un tribunal de ne pas troubler l’ordre public pendant une période de temps déterminée.

Dans cette affaire, le groupe criminel organisé était impliqué dans le trafic d’un à deux kilogrammes de cocaïne tous les mois entre mai 2011 et février 2012 à Winnipeg, principalement à Elmwood. Un tribunal a appris que l’opération générait plus de 100 000 dollars canadiens (CAD) par mois. Pendant la période d’activité du groupe, les revendeurs du groupe recevaient plus de 500 appels téléphoniques par jour sur des téléphones portables consacrés à leurs activités illégales. Un juge a plus tard décrit l’organisation comme « bien organisée, bien équipée, bien financée et très rentable ».

Le groupe criminel était dirigé par M. Dale Jason Sweeney, qui achetait la cocaïne à des fournisseurs de Colombie-Britannique. Il la remettait ensuite aux membres du Redlined Support Crew qui la transformait en crack et la vendait en petites quantités aux utilisateurs dans la rue. Cela était réalisé dans deux propriétés à Winnipeg. Les Hells Angels et le Redlined Support Crew se rencontraient chaque semaine pour échanger les profits de leurs opérations.

Dossiers connexes

 

Point important à noter

  • Infractions commises par des structures associatives
 

Questions de discussion

  • On sait que les origines du Hells Angels Motorcycle Club remontent à 1948 lorsque la première section a été fondée par des vétérans de la Seconde Guerre mondiale. À peu près au même moment, d’autres clubs se sont formés à divers endroits. Étant donné que l’objectif premier de l’organisation était de créer une communauté de motards, pourquoi pensez-vous que les membres de l’organisation utilisent leur club de motards comme moyen de mener une entreprise criminelle ?
  • La Convention contre la criminalité organisée peut-elle être appliquée au cas d’espèce ? Comment ?
  • Aux fins de l’applicabilité de la Convention contre la criminalité organisée, cela fait-il une différence si une organisation criminelle est une société secrète ou une organisation légalement enregistrée dont les membres sont publiquement reconnaissables ?
 
Perspective régionale : la région des îles du Pacifique
 

Étude de cas 4 (fraude bancaire sur Internet perpétrée par un étudiant universitaire aux Fidji)

En 2013, Rajneel Vishal Chaudary était un étudiant de 27 ans qui terminait sa licence de commerce à l’Université du Pacifique Sud (University of South Pacific) à Suva. Avec son ami de lycée Manjeet Singh, il a utilisé un service bancaire sur Internet pour transférer des fonds de divers comptes bancaires vers son propre compte bancaire ainsi que vers celui d’une amie, sans son consentement ni celui des autres titulaires de compte légitimes concernés.

M. Chaudary fut inculpé de trois chefs d’accusation de blanchiment d’argent et plaida coupable au début du procès en mars 2017. Il a été condamné à huit ans d’emprisonnement assortis d’une période de non-liberté conditionnelle (période de sûreté) de six ans. A la mi-2018, le tribunal de grande instance (High Court) des Fidji a autorisé l’appel pour des motifs liés aux amendements des chefs d’accusation et à la condamnation erronée qui s’en est suivie. Un nouveau procès a été ordonné.

Dossiers connexes

 

Point important à noter

  • Blanchiment d’argent : violation de la section 69(2)(a) – 3(a)-(b) de la loi 27/1997 sur les produits du crime et section 25(a) de la loi 7/2005 sur les produits du crime (amendements).
 

Questions de discussion

Lisez l’extrait suivant tiré de la décision de première instance et analysez le raisonnement du juge conformément aux théories/approches présentées dans ce module :

« 21. Pendant l’audience il a été démontré qu’il s’agissait de la première fraude bancaire par Internet dans ce pays. (…) Les implications plus larges de votre infraction pour la société ne peuvent être ignorées par ce tribunal. Cela n’a pas seulement compromis la sécurité des banques, mais également la confiance du grand public dans les institutions financières. Même si les victimes ont été dédommagées par la banque, celle-ci doit subir des pertes substantielles à cause de votre action. En tant qu’étudiant de l’Université du Pacifique Sud qui termine sa licence de commerce vous aviez un avenir prometteur, mais il semble que vous avez utilisé vos connaissances pour cette entreprise criminelle (sans soulignement dans l’original). La peine prononcée dans cette affaire va donc devoir refléter la désapprobation de votre comportement ainsi que dissuader les gens de commettre ces infractions dans le futur. »

 

Étude de cas 5 (corruption d’agents publics / corruption dans un contrat public)

Feroz Jan Mohammed était le propriétaire de la société de construction TF Jan Bulldozing Company Limited. En 2008, sa société a obtenu le contrat de modernisation des routes dans la région reculée de Nausori Highlands aux Fidji. Le contrat était sous la supervision du Département national des routes (DNR).

Grâce à l’implication de trois représentants corrompus du gouvernement au sein du DNR, et en soumettant de fausses factures et en contournant les procédures de paiement appropriées, M. Mohammed a reçu de l’argent de la part du gouvernement des Fidji auquel sa société n’avait pas le droit. Le procès a prouvé que la société avait fait 14 fausses demandes. L’escroquerie s’élevait à 3,13 millions de dollars.

En 2015, M. Mohammed a été condamné pour plusieurs chefs d’accusation de corruption d’agent public, d’obtention d’un avantage financier sans justification et de perversion de la cause de la justice. Il a été condamné à huit ans d’emprisonnement assortis d’une période de non-liberté conditionnelle (période de sûreté) de cinq ans. Les employés publics ont également fait face à des chefs d’accusation et ont été condamnés à une peine d’emprisonnement.

Case-related files

 

Points importants à noter

  • Corruption dans des contrats publics.
  • Corruption d’agents publics
 

Questions de discussion

Lisez l’extrait suivant tiré de la décision et analysez le raisonnement du juge conformément aux théories/approches présentées dans ce module :

« 39. M. Jan vous avez été reconnu coupable de trois infractions de malhonnêteté. La corruption et l’obtention de 3 millions de dollars d’argent injustifié sont des infractions contre le peuple fidjien qui réclame depuis des années la réparation de ses routes. Dès que ce souhait a été accordé, vous vous êtes donné beaucoup de mal pour utiliser votre personnel et celui des autres pour siphonner l’argent alloué à ces routes. Je trouve difficile de concilier le fait que beaucoup de vos enfants ont dit dans leurs lettres combien vous êtes aimable et généreux envers votre famille élargie et les pauvres de votre district, de concilier cela avec votre détermination à obtenir pour vos sociétés de l’argent alloué à rendre la vie de tous les habitants de l’intérieur plus facile. Mais à l’évidence votre avidité vous a aveuglé sur les besoins des autres (sans soulignement dans l’original). Non seulement vous avez utilisé votre personnel pour falsifier des documents et pour faire des livraisons de pots-de-vin en argent liquide, mais vous avez également compromis l’intégrité d’un vieil ami d’école, Vaseva, en tentant de dissimuler le fait que vous livriez de l’argent à Iliesa. Comment vos enfants peuvent-ils dire que vous êtes un homme gentil et attentionné alors que vous impliquer des personnes qui vous appelleraient un ami dans une opération aussi cynique ? » [Traduction non officielle]

 

Étude de cas 6 (corruption de membres du Parlement de Vanuatu)

Le 22 octobre 2015, la Cour suprême de Vanuatu a condamné 14 membres en exercice du Parlement de Vanuatu, dont le vice-premier ministre Moana Carcasses Kalosil et le président du Parlement Macellino Pipite, à des peines d’emprisonnement suite à une condamnation pour corruptions.

M. Carcasses Kalosil – qui a été reconnu coupable de 18 chefs d’accusation de corruption liés au versement de pots-de-vin à 14 députés – a été condamné à quatre ans d’emprisonnement. Treize des bénéficiaires de pots-de-vin ont été chacun condamnés à trois ans d’emprisonnement ; le quatorzième député a reçu une peine de 20 mois avec sursis pour avoir plaidé coupable au début du procès. Tous les condamnés ont été démis de leurs fonctions, déclarés inéligibles et interdits d’être nommés à un poste de dirigeant quel qu’il soit pour une période de 10 ans.

Les paiements avaient eu lieu en 2014 et s’élevaient à 35 millions de vatu (environ 316 000 dollars américains). Tous les députés impliqués étaient dans le parti d’opposition à l’époque. Les paiements ont été effectués par M. Carcasses Kalosil pour assurer les votes nécessaires à l’éviction du premier ministre de l’époque par le biais d’une motion de censure, qui a été acceptée lors d’une deuxième tentative. Le parti de M. Carcasses Kalosil est alors arrivé au pouvoir, les personnes impliquées dans le stratagème recevant des positions élevées dans le nouveau gouvernement.

En outre, suite à leur condamnation pour corruption, onze députés dont M. Pipite, ont été inculpés en novembre 2015 pour entente en vue de faire échouer la justice. En bref, ces chefs d’inculpation étaient liés à la grâce présidentielle que M. Pipite, agissant en qualité de président par intérim pendant que le président Baldwin Lonsdale était à l’étranger, a accordée pour les infractions pour lesquelles ils avaient été condamnés en octobre. Au retour de son voyage, le président a révoqué la grâce. La validité juridique et l’efficacité de l’instrument de révocation ont été constitutionnellement contestées. Le juge de première instance a estimé que la grâce était inefficace et la révocation valide ; la cour d’appel dans l’affaire Vohor v. President of the Republic of Vanuatu (2015) a validé la décision.

Les députés ont été reconnus coupables et condamnés le 29 septembre 2016 à des peines d’emprisonnement entre deux et quatre ans, cumulatives avec les peines prononcées en octobre 2015. Cependant, en avril 2017, la cour d’appel a annulé les condamnations pour entente au motif qu’ils avaient été jugés en tant que groupe plutôt qu’à titre individuel. La décision a laissé au procureur général le soin de décider s’il fallait demander un nouveau procès, ce qu’il a fait. Le résultat final n’a pas changé puisque des condamnations ont été prononcées à l’issue du deuxième procès.

 

Dossiers connexes

 

Points importants à noter

  • Violation de la confiance du public
  • Abus de pouvoir et de position de dirigeant
  • Corruption d’agents publics
  • Cas précédent à Vanuatu
 

Questions de discussion

  • En vous appuyant sur des concepts de ce module, discutez de la relation entre la corruption et la criminalité organisée.
  • Êtes-vous d’accord avec les peines imposées aux députés ? Justifiez votre raisonnement avec les théories/approches apprises dans ce module.
 

 

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