La version anglophone a été premièrement publiée en mai 2018. La partie sur la Perspective régionale : la région des îles du Pacifique -  a été ajoutée en novembre 2019. La version francophone a été publiée en janvier 2021.

 

 
  Ce module est une ressource pour les enseignants  

 

Points essentiels

 

La Convention contre la criminalité organisée est l'un des outils mondiaux les plus importants pour promouvoir la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée. L’importance accordée à la coopération dans la Convention ressort clairement de l’article premier.

Article 1. Objet

L’objet de la présente Convention est de promouvoir la coopération afin de prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée.

Le mot « coopération » apparaît dans la Convention contre la criminalité organisée à 49 reprises, illustrant le caractère central de cette idée par rapport à l’ensemble de l’accord qui bénéficie d’une adhésion quasi universelle. Permettre aux pays ayant des traditions, des cadres juridiques et des bureaucraties différents de parler la même langue est l’un des objectifs centraux de la Convention contre la criminalité organisée et l’un des principaux outils pour répondre à la menace mondiale que représente la criminalité transnationale organisée.

En ce qui concerne les différences entre les systèmes juridiques, la Convention contre la criminalité organisée consacre des efforts considérables pour encourager la coopération internationale, tout en respectant les traditions juridiques nationales ainsi que la souveraineté (ONUDC, 2012).

Article 4. Protection de la souveraineté

1. Les États Parties exécutent leurs obligations au titre de la présente Convention d’une manière compatible avec les principes de l’égalité souveraine et de l’intégrité territoriale des États et avec celui de la non-intervention dans les affaires intérieures d’autres États.

2. Aucune disposition de la présente Convention n’habilite un État Partie à exercer sur le territoire d’un autre État une compétence et des fonctions qui sont exclusivement réservées aux autorités de cet autre État par son droit interne.

Ce module abordera plusieurs mécanismes mis au point pour lutter contre la criminalité transnationale organisée en renforçant la coopération transfrontalière. Ces mesures comprennent l’entraide judiciaire, l’extradition, la coopération internationale pour le transfert des procédures pénales et le transfèrement des personnes condamnées.

Cette section fournit un aperçu descriptif des points essentiels que l’enseignant ou l’enseignante pourrait vouloir aborder avec les étudiants lorsqu’elle ou il enseigne sur ce sujet :

 

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