- Les facteurs aggravants et atténuants
- Les options de détermination de la peine en matière de criminalité organisée
- Les alternatives à l’incarcération
- La peine de mort et la criminalité organisée
- Les antécédents des personnes condamnées
- La confiscation
- La confiscation en pratique : répondre à la circulation des avoirs criminels
- Résumé
- Références
- Études de cas et exercices
- Réflexion critique à travers la fiction
- Extraits de textes législatifs
- Jeu de rôle
Publiée en mai 2018
Perspective Régionale: Région des îles du Pacifique - ajoutées en novembre 2019
Perspective régionale: Afrique orientale et australe - ajoutées en avril 2020
Série de Modules Universitaires
Criminalité Organisée
Module 10
La Détermination de la Peine et la Confiscation dans les Affaires de Criminalité Organisée
Développés dans le cadre de l'initiative Education pour la justice (E4J) de l'ONUDC, une composante du Programme mondial pour la mise en œuvre de la Déclaration de Doha, ce module fait partie de la série de modules universitaires E4J sur la criminalité organisée, accompagnée d'un Guide pédagogique. La gamme complète d'outils comprend des modules universitaires portant sur l'intégrité et l'éthique, la prévention du crime et la justice pénale, la lutte contre la corruption, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, le trafic illicite d'armes à feu, la cybercriminalité, la criminalité portant sur la faune, l'anti-terrorisme ainsi que la criminalité organisée. Tous les modules universitaires E4J fournissent des suggestions pour des exercices à mettre en place en classe, des évaluations des connaissances des étudiants, des diapos et autres outils pédagogiques que les professeurs peuvent adapter aux contextes qui leurs sont propres, et intégrer dans les cours et programmes universitaires existants. Le module propose un plan de cours pour 3 heures d'enseignement, mais peut être utilisé pour des cours plus ou moins longs. Tous les modules universitaires E4J font référence à la recherche et aux débats académiques actuels, et peuvent contenir des informations, opinions et déclarations provenant de sources variées, dont des articles de presse et le point de vue d'experts indépendants. Les liens aux sources externes furent testés au moment de la publication. Cependant, comme les sites web de tierces parties peuvent changer, merci de nous contacter si vous rencontrez des liens ne fonctionnant plus ou si vous êtes redirigés vers un contenu inapproprié. Merci également de nous informer si vous noter qu'une publication est liée à un site ou à une version non-officiels. Bien que tous les efforts aient été engagés pour assurer la qualité de la traduction de ce module, merci de bien vouloir noter que la version anglaise des modules est celle qui fait foi. Ainsi, en cas de doute, merci de bien vouloir vous référer à la version anglaise correspondant. Avertissement : Dans cette traduction, le masculin à valeur générique a parfois été utilisé à la seule fin d’alléger le texte : il renvoie aussi bien aux femmes qu’aux hommes. Conditions d'utilisation |