Bibliothèque de ressources

 

Conditions d'utilisation

Tout utilisateur du site Web de la Bibliothèque de ressources E4J s'engage à respecter les conditions suivantes :

a) L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) tient le présent site Web (le « Site ») pour rendre service aux personnes (les « utilisateurs ») qui souhaitent s'y connecter. Les renseignements qui y figurent ne sont présentés qu'à titre d'information. L'ONUDC autorise les utilisateurs à visiter le Site et à rechercher, consulter en ligne et télécharger (s'il y a lieu) des supports, outils et jeux pédagogiques (collectivement, ci-après le « contenu »), à des fins personnelles et non‑commerciales, sans pour autant leur octroyer le droit de revendre ou de distribuer le contenu ou de s'en servir pour constituer ou créer des ouvrages dérivés, et sous réserve du respect des conditions énoncées ci-après ainsi que des restrictions particulières qui peuvent s'appliquer à tel ou tel élément du contenu du Site définies par le propriétaire de l'élément concerné.

b) Sauf indication expresse contraire, les constatations, interprétations et conclusions qui font partie du contenu du Site sont celles des propriétaires des éléments du contenu et ne correspondent pas nécessairement aux vues de l'ONU ou de ses États Membres.

Clause de non-responsabilité

Le contenu du Site est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et la non‑violation des droits de tiers. Sauf indication expresse contraire, il se peut que l'ONUDC ne soit pas le propriétaire du contenu, qui ne reflète pas nécessairement les vues et la politique de l'Office et dont l'inclusion dans la Bibliothèque n'implique aucun aval de sa part. En particulier, l'ONUDC ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des éléments du contenu. Il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'un préjudice ou dommage, d'une obligation ou d'une dépense dont on ferait valoir qu'ils sont consécutifs à l'utilisation du Site ou de son contenu, notamment, sans s'y limiter, à une faute, une erreur, une omission, une interruption de service ou un retard qui se serait éventuellement produit en rapport avec cette utilisation. L'utilisateur exploite le Site et son contenu à ses risques et périls. L'ONUDC ou les entités qui lui sont apparentées ne sauraient en aucun cas, notamment en cas de négligence, être tenus pour responsables d'un dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou secondaire, même si l'Office a été prévenu que ledit dommage risquait de se produire.

L'ONUDC met périodiquement à jour le Site et se réserve le droit d'en modifier le contenu en procédant à des ajouts ou des suppressions, à sa seule discrétion et sans préavis, n'assumant aucune responsabilité en ce qui concerne l'ajout ou l'exclusion d'un élément quelconque dudit contenu.

L'utilisateur reconnaît expressément que l'ONUDC ne saurait être tenu pour responsable de la conduite d'aucun des utilisateurs.

Le contenu peut renfermer des conseils, des opinions et des affirmations provenant de diverses sources d'information. L'ONUDC ne garantit ni ne confirme l'exactitude ou la fiabilité des conseils, des opinions, des déclarations ou autres informations provenant desdites sources, d'un utilisateur quelconque ou de quelque autre personne ou entité. L'utilisateur du Site s'y fie à ses risques et périls. Ni l'ONUDC, ni les entités qui lui sont apparentées, ni aucun de leurs fonctionnaires ou mandataires ou de leurs fournisseurs d'informations ou de contenu n'engagent leur responsabilité vis-à-vis d'aucun utilisateur ni de quiconque, pour les inexactitudes, omissions, interruptions, suppressions, défectuosités, modifications ou utilisations d'éléments du contenu. Ils ne répondent pas non plus du caractère actuel ou exhaustif du contenu, ni des problèmes de fonctionnement, de transmission de virus ou de défaillance de lignes de communication, qu'elle qu'en soit la cause, ou du préjudice en découlant.

Si l'utilisateur est mécontent de tout ou partie du contenu du Site ou des présentes conditions d'utilisation, son seul recours est de cesser d'utiliser le Site.

Les appellations employées n'impliquent de la part de l'ONUDC aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

Le contenu peut renfermer des liens et renvois vers des sites Web exploités par des tiers. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de l'ONUDC, qui n'est responsable du contenu d'aucun d'entre eux ni d'aucun lien proposé par eux. L'Office ne propose ces liens qu'à des fins de commodité, et le fait qu'un lien soit proposé ou mentionné n'implique aucun aval de sa part.

Préservation des immunités

Rien de ce qui figure dans les présentes ne constitue ni ne peut être considéré comme une limitation des privilèges et immunités des Nations Unies, dont l'ONUDC, ni comme une renonciation à ces privilèges et immunités, que l'ONU et l'ONUDC se réservent expressément.

Conditions générales

L'ONUDC se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou suspendre le Site ou l'accès à toute partie de son contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit. À cet égard, il n'est nullement tenu de prendre en considération les besoins des utilisateurs.

L'ONUDC se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion et sans préavis, l'accès au Site ou à n'importe quelle partie du Site à un utilisateur quel qu'il soit.

Aucune renonciation, de la part de l'ONUDC, à une des dispositions des présentes conditions d'utilisation ne lui sera opposable si elle n'a pas été effectuée par écrit et signée par un représentant dument habilité de l'Office.

 

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