Les points de contact sont les fonctionnaires gouvernementaux qui coordonnent la participation de l'État partie à l'examen. Chaque État partie ne peut désigner qu'un seul point de contact pour chaque examen auquel il participe. Les points de contact peuvent être changés au cours du processus, mais il ne peut y avoir qu'un seul point de contact par État partie et par examen à un moment donné. À chaque étape du processus d'examen, le point de contact approuve la soumission finale rédigée par les experts gouvernementaux, certifiant que le résultat final de chaque étape est acceptable pour son pays.
Les experts gouvernementaux contribuent de manière substantielle au processus d'examen en répondant aux questionnaires lors de leur propre examen de pays, en fournissant un retour d'information et en rédigeant les listes d'observations et les résumés. Tous les experts sont également impliqués dans un processus constant de consultation et de dialogue avec les experts des autres États parties au cours du processus.
Les observateurs ont accès au contenu des examens mais ne peuvent pas le modifier. Leur accès aux examens dans REVMOD est en "lecture seule". Ce type d'accès est souvent accordé au personnel des Missions permanentes.
La nomination des points de contact, des experts et des observateurs est communiquée par le biais d'une note verbale envoyée par courrier électronique à untoc.review@un.org, indiquant : le nom, le titre, l'adresse électronique, le numéro de téléphone professionnel et le rôle des participants nommés.
Les changements/remplacements des points de contact, experts et observateurs peuvent être soumis tout au long du processus. Ces changements doivent être communiqués par le biais d'une note verbale à envoyer par courrier électronique à untoc.review@un.org, indiquant : le nom, le titre, l'adresse électronique, le numéro de téléphone professionnel et le rôle du/des nouveau(x) participant(s) désigné(s). La note verbale doit également indiquer le/les utilisateur(s) qui ne participe(ront) plus au processus d'examen de pays.
Dès réception de la note verbale, le Secrétariat enregistrera le(s) nouveau(x) participant(s) dans REVMOD et lui/leur adressera les liens d'activation. Grâce à ce lien, les points de contact, les experts et les observateurs pourront créer leur profil dans REVMOD et le soumettre pour approbation.
Non, il ne peut y avoir qu'un seul point de contact par État partie dans chaque examen de pays.
Les résolutions 9/1 et 10/1 de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ne prévoient pas de rôle direct pour les Missions permanentes dans le contexte du Mécanisme d'examen. Cependant, le Secrétariat apprécie toujours la coopération avec les Missions permanentes, car il est extrêmement important de maintenir un canal de communication ouvert avec les États parties.
Dans ce sens, certains États parties ont ajouté à leur liste d'utilisateurs autorisés pour REVMOD le personnel de leur Mission permanente, généralement (mais pas seulement) - avec le rôle d'"observateurs" - ce qui signifie que cet utilisateur aura accès à l'ensemble du contenu de l'examen de pays en mode « lecture seule » seulement.
En outre, les Missions permanentes peuvent jouer un rôle clé en soutenant le Secrétariat, en particulier pour faciliter la communication avec la capitale, pour assurer le suivi de la nomination des points de contact et des experts gouvernementaux et pour agir en tant qu'interlocuteurs clés pour le Mécanisme d'examen en l'absence d'un point de contact et/ou dans le cas d'un point de contact qui ne répond pas.
REVMOD est accessible via l'URL suivante : http://revmod.unodc.org/.
Les liens expirent automatiquement après 30 jours. Si votre lien ne fonctionne plus, veuillez envoyer un courrier électronique à unodc-revmod@un.org et nous vous renverrons le courrier électronique d'activation de REVMOD. Vérifiez toujours votre dossier de courriers indésirables pour vous assurer d’accéder au lien dans les temps.
Le Secrétariat comparera et vérifiera les informations incluses dans votre profil REVMOD par rapport à la note verbale reçue de la Mission permanente et les approuvera ou demandera des clarifications, selon le cas. Après approbation du profil, vous aurez accès aux examens qui vous ont été attribués. Vous serez informé par courrier électronique de l'approbation de votre profil.
Le mot de passe doit contenir au moins trois (3) lettres majuscules, trois (3) lettres minuscules, trois (3) chiffres et trois (3) caractères spéciaux. Un exemple de mot de passe pourrait être : PASSWORDpassword123!?#
Contactez-nous à unodc-revmod@un.org et vous recevrez un lien pour créer un nouveau mot de passe.
Oui, il est possible de changer l'adresse électronique. Cependant, afin de procéder à ce changement, le Secrétariat a besoin d'une nouvelle note verbale de la Mission permanente indiquant la nouvelle adresse électronique.
Le questionnaire, négocié et adopté par la Conférence des Parties dans sa résolution 10/1, est disponible ici. Bien que la préparation des réponses au questionnaire puisse être faite hors ligne, il est important que la soumission finale soit faite en utilisant REVMOD, le logiciel que l'ONUDC a développé dans le but spécifique du processus de révision et qui a été adopté par la résolution 10/1 de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée – Conférence des Parties.
Si vous rencontrez des problèmes pour télécharger les réponses dans le système, veuillez nous contacter à l'adresse unodc-revmod@un.org.
Selon la résolution 10/1, les examens de la première phase d'examen doivent être échelonnés sur trois années consécutives, avec les dates de début suivantes :
- 1er Décembre 2020 pour le premier groupe,
- 1er Novembre 2021 pour le deuxième groupe
- 1er Novembre 2022 pour le troisième groupe
Toutefois, ce n'est que lorsque que les trois États parties concernés auront désigné leurs points de contact que le Secrétariat convoquera une réunion de consultation préliminaire (en ligne) afin de faciliter l'accord sur les délais et la/les langue(s) de l'examen spécifique par État partie. Dans la plupart des cas, la consultation préliminaire marque le début officiel d'un examen de pays, qui servira de base pour établir les délais des étapes de l'examen.
Selon la résolution 9/1, le Mécanisme d'examen est structuré en quatre (4) axes thématiques d'articles basés sur leur sujet. La séquence des axes thématiques sera la suivante : Groupe I (Incrimination et compétence), Groupe IV (Coopération internationale, entraide judiciaire et confiscation), Groupe III (Application de la loi et système judiciaire) et Groupe II (Prévention, assistance technique, mesures de protection et autres mesures). Actuellement, tous les examens se situent au niveau du premier axe thématique sur la criminalisation et la juridiction.
Selon le calendrier indicatif (cf. l’annexe de la résolution 9/1), chaque axe thématique durera deux (2) ans. Lorsqu'un axe/une phase est terminé(e), l’axe suivant commence, en suivant les mêmes étapes que le précédent. Toutefois, le passage à l’axe suivant n'est pas automatique : il est conditionné par l'achèvement de 70 % des examens prévus au début de la phase précédente, à moins que la Conférence n'en décide autrement (résolution 9/1, paragraphe 10) lors de sa prochaine session ordinaire en octobre 2024.
De plus amples informations sur le calendrier sont disponibles ici.
En règle générale, les réponses au questionnaire d'auto-évaluation ne sont pas accessibles au public. Cependant, selon le paragraphe 41 des procédures et règles, les États parties peuvent décider de rendre leurs réponses publiques. Si vous souhaitez les publier, veuillez nous contacter par courrier électronique à untoc.review@un.org.
Pour communiquer cette information, le Secrétariat a créé des “profils de pays” sur le site web du Mécanisme d'examen de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée – ici. Chaque État partie dispose d'une page individuelle qui résume les principales informations concernant sa participation au Mécanisme d'examen de Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, telles que:
Cela signifie que le Secrétariat n'a pas encore reçu la nomination du point de contact d'au moins un des États parties impliqués dans l'examen de pays.
Oui, le questionnaire d'auto-évaluation est disponible pour les représentants de l'État partie examiné dès qu'ils ont accès à REVMOD, indépendamment de la consultation préliminaire. Le point de contact de l'État partie examiné est invité à ne pas "voter pour clore" l'étape A (en d'autres termes, ne pas soumettre le questionnaire pour examen) avant que la consultation préliminaire n'ait eu lieu, car une décision sur la/les langue(s) dans laquelle/lesquelles l'examen sera mené devra d'abord être prise.
La date limite que vous pouvez voir dans REVMOD dans cette situation est basée sur les délais indicatifs du processus de révision inclus dans l'annexe I de la résolution 10/1. Étant donné qu'un/plusieurs des États parties participants n'a/ont pas encore désigné son/leur point de contact, les délais officiels de l'examen de pays n'ont pas encore été formalisés. Lorsque les trois États parties auront nommé leur point de contact, le Secrétariat vous contactera pour l'organisation de la consultation préliminaire et, dans ce contexte, un nouveau délai sera convenu et enregistré dans REVMOD.
Le Mécanisme d’examen de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est un processus intergouvernemental, régi par des procédures et des règles précises. Si l'un des États parties concernés souhaite réviser le délai initialement convenu, il est invité à contacter ses homologues en temps utile et à s'assurer que tout changement est dûment reflété dans la section appropriée de la consultation préliminaire dans REVMOD.
Non, il n'y a pas de limite de mots pour le questionnaire d'auto-évaluation.
Lors de la rédaction de leurs observations écrites, les États parties doivent tenir compte des limites de mots suivantes, prévues par les procédures et règles :
En général, lors de la rédaction des observations écrites, les États parties examinateurs peuvent souhaiter considérer l'opportunité d'analyser les réponses fournies par l'État partie examiné et envisager de rédiger une première série de succès/bonnes pratiques et de défis qu'ils ont pu rencontrer dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée par l'État partie examiné. L'identification des succès et des défis sera discutée plus en détail lors de la rédaction des listes d'observations.
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