Le Secrétaire général a publié la politique de diligence voulue en matière de droits humains en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes et a demandé à toutes les entités des Nations Unies qui appuient, ou envisagent d’appuyer, des forces de sécurité non onusiennes, notamment des forces militaires et des services de police nationaux ainsi que des forces de maintien de la paix non onusiennes, en particulier des forces régionales, de s’y conformer. Le Secrétaire général a fait tenir le texte de la politique au Président de l’Assemblée générale et au Président du Conseil de sécurité dans des lettres identiques datées du 25 février 2013.
La politique définit les mesures de diligence voulue que les entités des Nations Unies sont tenues de prendre dans le cadre de leurs mandats, afin de s’assurer que l’appui qu’elles fournissent aux forces de sécurité non onusiennes est conforme aux buts et principes de l’Organisation, tels qu’énoncés dans la Charte, et à sa responsabilité de respecter, faire respecter et promouvoir le droit international humanitaire, le droit international des droits humains et le droit international des réfugiés.
De plus, la politique tire fondement des normes et obligations existantes souscrites par les États de par leur qualité de membre de l’ONU, leur adhésion aux normes consacrées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et leur acceptation des obligations découlant d’instruments internationaux majeurs.
En 2015, une note d’orientation interinstitutions a été élaborée afin de faciliter l’application de la politique au sein des différents départements, institutions, fonds et programmes. Elle s’appuie sur les enseignements tirés de l’application de la politique dans des pays et contextes différents. Le texte de la politique, de nature obligatoire, est annexé à la note. Les deux documents doivent être lus en parallèle, car la note fournit des éclaircissements sur certains aspects de la politique. Elle propose également un cadre de mise en œuvre au niveau des pays, adapté à différentes configurations, ainsi que des exemples et des modèles, et détaille les quatre phases de mise en œuvre de la politique (communication de la politique, évaluation des risques et mesures d’atténuation, surveillance et interventions en cas de violations graves).
En janvier 2019, le Comité exécutif du Secrétaire général a appelé toutes les entités concernées à concevoir leurs propres procédures internes dédiées à l’application de la politique. Cela inclut la simplification des processus opérationnels et financiers, la formulation de directives spécifiques et la désignation de coordonnateurs. Dans ce contexte, l’ONUDC a élaboré sa propre liste de vérification pour l’évaluation des risques liés aux droits humains et travaille actuellement à la rédaction de ses propres directives et procédures internes.
L’ONUDC est profondément engagée dans la promotion de la paix, de la sécurité et des droits humains, un engagement qui imprègne l’ensemble de ses missions et activités. L’organisation travaille à renforcer les capacités des États pour prévenir et combattre la criminalité, la corruption, la violence, le terrorisme, la drogue et l’extrémisme violent, en s’appuyant sur un socle robuste d’instruments juridiques internationaux relatifs à la drogue, à la criminalité et à la corruption et sur les règles et normes des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale. Son action est également guidée par la Charte des Nations Unies et le droit humanitaire international.
Si l’ONUDC met un point d’honneur à promouvoir les droits humains dans toutes ses missions, il est toutefois conscient des difficultés qui peuvent émerger dans certaines situations. C’est pourquoi l’organisation s’efforce de proposer des solutions adaptées, en prenant soin de s’assurer que ses activités d’assistance technique ne contribuent pas, même indirectement, à la perpétration de violations des droits humains. De plus, en tant qu’entité des Nations Unies, elle applique la politique de diligence voulue en matière de droits humains de l’ONU, en complément de sa propre liste de vérification pour l’évaluation des risques liés aux droits humains. Ces outils imposent tous deux la réalisation d’évaluations des risques et la mise en place de mesures d’atténuation.
La gestion des risques liée aux droits humains et leur atténuation s’inscrit au cœur du cycle de programmation de l’ONUDC, lequel se compose des étapes suivantes : définition des stratégies, élaboration des programmes, mobilisation des ressources, ainsi que l’exécution, le suivi e l’évaluation. Il est requis que chaque descriptif de programme et de projet comprenne une section dédiée aux droits humains. Celle-ci doit offrir une analyse approfondie des effets potentiels des activités proposées sur les droits humains, dresser un inventaire des risques détectés et proposer des stratégies d’atténuation adaptées. Parallèlement, l’ONUDC procède à des évaluations périodiques de performance intégrant les enjeux des droits humains, notamment par la présentation de rapports annuels sur l’exécution des programmes établis par les responsables de projets et de programmes.
