Les actes terroristes et autres actes criminels commis au moyen de matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) à bord d’aéronefs menacent la paix et la sécurité internationales. Pour prévenir cette menace, la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale (Convention de Beijing de 2010) érige en infraction la libération ou le rejet illicite d’armes biologiques, chimiques et nucléaires ou de substances similaires depuis un aéronef civil, ainsi que leur utilisation à bord d’un aéronef civil ou contre celui-ci. L’Assemblée générale a chargé l’ONUDC d’aider les États Membres à adhérer à la Convention de Beijing de 2010 et à l’appliquer dans les faits. Il s’agit de l’un des dix-neuf instruments qui composent le cadre juridique international de lutte contre le terrorisme, dont sept ont trait, à des degrés divers, au terrorisme CBRN.

C’est ainsi que l’ONUDC a récemment participé à un atelier consacré aux traités de droit aérien international, organisé par le Bureau des affaires juridiques et des relations extérieures de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et accueilli par l’Autorité de l’aviation civile de Singapour (CAAS) à l’Académie de l’aviation de Singapour du 12 au 14 décembre 2023. Y ont participé plus de 40 représentantes et représentants du secteur de l’aviation civile et des gouvernements ainsi que des expertes et experts de l’OACI, de l’ONUDC, de l’Association du transport aérien international (IATA), de la CAAS et du secteur juridique privé, qui ont présenté des exposés sur des questions relatives à l’aviation civile, notamment les nouvelles menaces qui pèsent sur elle.

Dans ses présentations, l’ONUDC a mis en avant les aspects relatifs au terrorisme CBRN de la Convention de Beijing en la rapprochant des autres instruments de lutte contre cette forme de terrorisme et des dispositions de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU, ainsi que les outils d’assistance législative et technique de l’ONUDC disponibles. L’ONUDC a également contribué aux débats consacrés à l’histoire de la Convention de Beijing de 2010, en particulier son développement par rapport à d’autres instruments CBRN pertinents.

Cet atelier fait fond sur la coopération ancienne entre l’ONUDC et l’OACI, notamment la contribution de l’OACI à l’élaboration du programme de formation juridique à la lutte contre le terrorisme de l’ONUDC sur le régime juridique international de la lutte contre le terrorisme chimique, biologique, radiologique ou nucléaire (module 6) et l’événement en ligne de l’ONUDC pour 2020 sur le cadre juridique international contre le terrorisme biologique.