22 mai 2019 - La falsification de produits médicaux est une forme de criminalité qui affecte toutes les régions du monde. Lutter contre les produits médicaux falsifiés requiert une coopération accrue tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
Afin de soutenir les pays dans les processus d'adoption et de renforcement de législation sur ce sujet et en matière de protection de la santé publique, l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a lancé le 21 mai un Guide de bonnes pratiques législatives pour lutter contre la criminalité liée aux produits médicaux falsifiés à l'occasion d'un événement parallèle organisé en partenariat avec l'Argentine, la Belgique et la France lors de la 28 ème Commission pour la prévention du crime et la justice pénale.
Selon le nombre limité d'études sur l'ampleur du problème, des groupes criminels organisés commettent des infractions liées aux produits médicaux falsifiés en utilisant les mêmes routes et techniques que celles employées pour le trafic d'autres produits illicites.
Ils exploitent les lacunes et les divergences existant entre les législations nationales ainsi qu'entre les divers systèmes de justice pénale et utilisent les nouvelles technologies et plateformes telles que les sites du Darknet pour trafiquer des produits médicaux falsifiés et éviter toute détection par les autorités chargées de l'application de la loi. La criminalité liée aux produits médicaux falsifiés a un impact multidimensionnel qui inclut des conséquences sanitaires, économiques et socio-économiques.
John Brandolino, Directeur de la Division des traités de l'ONUDC, a expliqué que « des infractions liées aux produits médicaux falsifiés sont commises tout au long de la chaîne d'approvisionnement allant du fabricant du produit médical falsifié aux distributeurs et vendeurs - en d'autres termes, aux trafiquants - et jusqu'au consommateur final ».
L'évènement parallèle a mis l'accent sur deux cas illustrant la participation de groupes criminels organisés transnationaux à des infractions liées aux produits médicaux falsifiés, ainsi que sur l'utilité pratique du Guide dans de tels contextes. Le caractère transnational de la question a également été mis en exergue à l'aide d'une affaire qui a impliqué 13 pays différents à travers l'Asie, le Moyen- Orient, l'Europe et l'Afrique, et lors de laquelle des médicaments vitaux ont été falsifiés. Trois condamnations ont été prononcées dans cette affaire.
Les pays sont confrontés à de nombreux défis pour lutter efficacement contre la criminalité liée aux produits médicaux falsifiés, notamment en raison de la faiblesse ou de l'incohérence des cadres juridiques et de l'absence de réglementation sur la vente en ligne et à distance de produits médicaux. Dans sa résolution 20/6, la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale a encouragé les États Membres à lutter contre les médicaments falsifiés en passant en revue et en mettant à jour leurs cadres législatif et réglementaire, selon qu'il conviendra, et en veillant à ce qu'ils ne négligent aucune étape de la chaîne d'approvisionnement.
L'ONUDC a élaboré ce guide grâce au soutien financier de la France et aux contributions de nombreux experts de tous les continents et du Conseil de l'Europe, de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, de l'Union européenne, du Conseil international des infirmières, de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, de l'Organisation mondiale des douanes et de l'Organisation mondiale de la santé.
Les États peuvent utiliser le Guide comme un outil pratique lorsqu'ils rédigent, modifient ou passent en revue leur législation nationale. Les droits de propriété intellectuelle sont spécifiquement exclus de ce Guide.
L'ONUDC espère que ce Guide contribuera à accroître le nombre d'enquêtes et de poursuites judiciaires nationales et internationales en matière de criminalité liée aux produits médicaux falsifiés, qui reste un secteur très lucratif et peu risqué pour les criminels.
Guide de l'ONUDC pour lutter contre la criminalité liée aux produits médicaux falsifiés
Travail de l'ONUDC pour lutter contre la criminalité organisée
Outils et publications de l'ONUDC
Base de données SHERLOC - Jurisprudence sur les produits médicaux falsifiés
Page web de l'OMS sur les produits médicaux de qualité inférieure ou falsifiés
