Déontologie et éthique judiciaires

Cette activité fait partie du pilier de l'Intégrité de la Justice du Programme mondial pour la mise en œuvre de la Déclaration de Doha, adoptée au treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale en 2015. La Déclaration réaffirme l'engagement des Etats membres à : « Tout faire pour prévenir et combattre la corruption, et prendre des mesures visant à améliorer la transparence de l'administration publique et à promouvoir l'intégrité et la responsabilité de nos systèmes de justice pénale, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption. »

Déontologie et éthique judiciaires

 

Les outils de formation visent à fournir une compréhension solide des Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire et des exigences de l'article 11 de la Convention des Nations Unies contre la corruption aux membres nouvellement nommés ou actifs du corps judiciaire. Une forte demande pour de tels outils a été constatée lors de la coopération avec les États membres dans le cadre du Programme mondial. Les cours et le manuel ont été finalisés au début de l'année 2019. Les outils seront traduits dans plusieurs langues officielles des Nations Unies ainsi qu'en portugais. L'ensemble des outils de formation comprennent les trois composantes suivantes: un cours en ligne, un « cours hors ligne en apprentissage autonome » et un manuel à l'usage des formateurs.

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Comment adhérer

Diverses juridictions du monde entier sont déjà devenues des sites pilotes pour l'application des nouveaux outils. Cette coopération comprend :

  • la nomination d'un point focal pour aider au processus de consultation ;
  • la fourniture de réactions et commentaires sur les outils ;
  • la participation aux ateliers de formation de formateurs ;
  • la diffusion du cours de formation en ligne et du cours d'autoapprentissage auprès des juges ;
  • l'organisation d'ateliers de formation d'une journée sur la déontologie judiciaire ;
  • le partage des expériences et des bonnes pratiques avec l'ONUDC et d'autres États.
D'autres pays intéressés sont toujours encouragés à devenir des sites pilotes.
Formation des formateurs

Un premier atelier de "formation des formateurs" a eu lieu à Bruxelles en mars 2018 sur l'utilisation du manuel des formateurs afin de faciliter la mise en place de formations nationales et régionales sur la déontologie judiciaire. Les participants vont initier des activités de formation en 2018. L'ONUDC a également organisé un atelier supplémentaire en octobre 2018 ainsi qu'un autre au début de l'année 2019.

 

1. Un cours en ligne interactif

Un cours de formation électronique largement applicable et interactif qui se compose de trois modules distincts qui abordent divers aspects de la déontologie judiciaire.

 

Advancing justice - and gender equality - through the Global Judicial Integrity Network
2. Un cours autodirigé

Un cours sur la déontologie judiciaire sur support écrit (PDF) pour ceux qui ne peuvent pas suivre le cours de formation en ligne.

3. Manuel à l'usage des formateurs

Un manuel qui a pour but d'aider les formateurs nationaux à élaborer et à concevoir leurs propres cours de formation et qui sera mis en pratique de préférence après que les participants aient achevé le cours en ligne ou le cours hors ligne.

 

Ressources de formation supplémentaires

Conseils pour les formateurs

Michelle Austin et le Juge Phil Rostant du Collège Judiciaire d'Angleterre et du Pays de Galles fournissent des conseils sur la façon de diriger un programme de formation efficace pour les juges, en mettant l'accent sur la dynamique de groupe et la psychologie comportementale.

Le Réseau Mondial pour l'Intégrité de la Justice remercie l'aimable soutien et les contributions du Collège Judiciaire d'Angleterre et du Pays de Galles aux cours de formation des formateurs.

 

Documents de référence de base et lectures complémentaires :

Cette page web fournit des liens vers une variété de sources utiles pour les formations judiciaires. Il s'agit notamment de normes internationales à consulter comme documents de référence pendant les formations ; de vidéos pertinentes ; de manuels de formation judiciaire d'associations internationales et de suggestions de sources académique comme lectures complémentaires.