Énoncé de la mission du Réseau

La corruption dans le système judiciaire - qu'elle soit réelle ou perçue - constitue une réelle menace pour la confiance dans l'Etat de droit. 

Officiellement créé en avril 2018, le Réseau mondial pour l'intégrité judiciaire est ouvert au corps judiciaire et à un large éventail de particuliers et d'institutions, y compris les juges, les magistrats, les membres des conseils judiciaires, le personnel des tribunaux, les associations judiciaires et autres acteurs, ainsi qu'aux organisations internationales pertinentes.

Le Réseau vise à promouvoir l'apprentissage par les pairs et les activités de soutien, à faciliter l'accès aux outils et ressources pertinents liés à l'intégrité judiciaire, et à soutenir le développement et la mise en œuvre effective des principes de déontologie judiciaire et la prévention de la corruption au sein du système judiciaire.

Tirant parti de l'expérience de ses participants, le Réseau mondial pour l'intégrité judiciaire s'efforce d'élaborer et de renforcer l'orientation générale et les documents techniques mondiaux sur l'intégrité judiciaire et la lutte contre la corruption, ainsi que de fournir une assistance technique pour aider les autorités judiciaires à élaborer et mettre en œuvre des stratégies, mesures et systèmes propres à renforcer l'intégrité et la responsabilité dans le système judiciaire. Conformément au mandat adopté, les principaux objectifs du Réseau sont les suivants :

• Promouvoir le travail en réseau entre juges et autres acteurs de la justice en créant des occasions de dialogue virtuel ou en personne, en vue d'étendre sans cesse le Réseau et de favoriser la transmission du savoir et l'entraide eu égard au renforcement de l'intégrité de la justice et à la prévention de la corruption dans le système judiciaire ;
• Faciliter l'accès des juges et autres acteurs de la justice aux documents d'orientation, outils et autres ressources sur l'intégrité de la justice ;
• Aider à repérer les lacunes des normes internationales et des ressources techniques en matière d'intégrité de la justice et appuyer l'élaboration de nouveaux outils et ressources techniques pour combler ces lacunes ;
• Simplifier le recensement des besoins d'assistance technique et la fourniture de l'assistance correspondante, notamment en offrant des possibilités d'entraide et d'apprentissage entre pairs.

Reconnaissant que de nombreuses juridictions ont déjà fait de grands progrès dans le renforcement de l'intégrité judiciaire, le partage de ces expériences aidera à bâtir des institutions judiciaires solides et efficaces et une culture de légalité à l'échelle mondiale, à renforcer l'Etat de droit et à améliorer la diffusion d'une justice équitable et transparente à chaque citoyen.

Plan d'action (2018-2019)

Suite aux recommandations et suggestions formulées lors du lancement du Réseau mondial pour l'intégrité judiciaire, ainsi qu'aux conseils du Conseil consultatif, le Réseau mondial pour l'intégrité judiciaire a l'intention de se concentrer thématiquement sur les domaines suivants dans le plan d'action 2018-2019 :

• Élaboration de lignes directrices sur l'utilisation des réseaux sociaux par les juges ;

• Sensibiliser la population aux questions d'intégrité liées à l'égalité entre les sexes dans le système judiciaire ;

• Échange de bonnes pratiques en matière d'enquêtes sur les fautes judiciaires ;

• Échange de bonnes pratiques en matière de déclarations financière concernant les juges ;

• Comment rédiger, réviser et mettre en œuvre des codes de déontologie judiciaire ;

• Soutenir l'examen par le JIG des Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire (et commentaires) ;

• Finalisation des outils de formation à la déontologie judiciaire et formation des formateurs ;

• Échange de bonnes pratiques en matière de formation à la déontologie judiciaire ;

• Échange de bonnes pratiques en matière de sélection et de nomination des juges ;

• Échange de bonnes pratiques en matière de transparence et de sensibilisation du public ;

• Soutenir le travail en réseau au sein des tribunaux anti-corruption ;

• Facilitation du soutien entre pairs ;

• Lignes directrices pour l'élaboration d'un logiciel de gestion des tribunaux et des affaires, conforme aux Principes de Bangalore ;

• Maintenir et développer les ressources en ligne du site Web du Réseau mondial pour l'intégrité judiciaire.