En application de l’article 32 de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, une Conférence des Parties a été instituée pour améliorer la capacité des États parties à combattre la criminalité transnationale organisée et pour promouvoir et examiner l’application de ladite Convention.
La Conférence des Parties a adopté, à sa neuvième session, la résolution 9/1 relative à la mise en place du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s’y rapportant.
Les documents et rapports de chaque session de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, depuis sa première session en 2004, sont disponibles ici, ainsi que les documents suivants :
La Conférence des Parties a créé cinq groupes de travail axés sur des domaines d’activités spécifiques relevant de son mandat. Des informations sur l’ensemble des groupes de travail et les documents s’y rapportant sont disponibles ici.
Informations sur le Mécanisme d’examen de la Convention contre la criminalité organisée et des Protocoles s’y rapportant, y compris des informations sur la phase préparatoire conformément à la résolution 9/1. En savoir plus >
Chaque État partie communique à la Conférence des Parties des informations sur ses programmes, plans et pratiques ainsi que sur les mesures législatives et administratives qu’il a prises pour appliquer la présente Convention. En savoir plus >
La liste de tous les groupes de travail de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est disponible ici.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez aux travaux de la Conférence des Parties à la Convention contre la criminalité organisée. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions. En savoir plus >
