Payer ou ne pas payer - Paiements de facilitation et corruption

Que dit la Convention des Nations Unies contre la corruption concernant ce type de paiement

Aucun problème, du moment que cette pratique soit courante dans le pays concerné.
La Convention des Nations Unies contre la corruption interdit ce type de paiement.
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Quels articles de la Convention des Nations Unies contre la corruption décrivent les règles relatives à ce cas ?

« Secteur privé », « Corruption d’agents publics nationaux » et « Corruption d’agents publics étrangers et de fonctionnaires d’organisations internationales publiques (Articles 12,15 et 16).»
« Codes de conduite des agents publics » et « Trafic d’influence » (Articles 8 et 18).
« Corruption dans le secteur privé » (Article 21).

Cliquez puis déplacez les mots ci-dessus pour reconstituer la phrase.

Les paiements de facilitation sont des paiements
élevé
d’un montant
élevé
permettant d’obtenir un produit ou d’accélérer l’exécution d’un service que le payeur peut
élevé
obtenir.

Cliquez puis déplacez les mots ci-dessus pour reconstituer la phrase.

La Convention des Nations Unies contre la corruption, qui est l’instrument légal sous-jacent du 10e principe du Pacte Mondial des Nations Unies,
accepte
les paiements de facilitation sous
accepte
ses formes.
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Que conseillez-vous à Peter de faire ?

Se reporter aux règles de son entreprise, aux lois nationales et aux dispositions de la Convention des Nations Unies contre la corruption.
Répondre à l’agent des douanes qu’il est interdit de demander de tels paiements de facilitation.
Demander à parler au responsable du douanier.
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Que conseillez-vous à Peter de faire ?

Demander à parler au supérieur du douanier.
Téléphoner à sa responsable.
Payer.
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Est-il légal de proposer ou de demander de tels paiements de facilitation ?

Oui, malheureusement, c’est toujours légal dans plusieurs pays.
Non, c’est illégal dans la plupart des pays, y compris ceux ayant ratifié la Convention des Nations Unies contre la Corruption.
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Module terminé – Résumé

  • La Convention des Nations Unies contre la Corruption interdit les paiements de facilitation.
  • Dans la plupart des pays, il est illégal de proposer ou de demander de tels paiements.
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The Fight Against Corruption

An e-learning tool for the private sector on the UN Convention against Corruption and the UN Global Compact's 10th principle against corruption

UN Office on Drugs and CrimeUN Global Compact

  • élevé
  • officiels
  • légitimement
  • corrompus
  • non officiels
  • modeste

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  • accepte
  • interdit
  • certaines de
  • toutes

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