La nouvelle enquête de l'ONUDC présente la corruption comme l'un des principaux obstacles aux affaires dans les Balkans occidentaux

Report "Business, corruption and crime in Western Balkans"

Le 24 octobre 2013 - L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et la Commission européenne ont conjointement publié une enquête révélant que la corruption joue un rôle considérable dans les affaires quotidiennes de nombreuses entreprises établies dans l'Ouest des Balkans. Basée sur des entretiens menés auprès de plus de 12 700 entreprises, l'étude présente la corruption comme le troisième obstacle le plus significatif à la conduite des affaires dans la région. En moyenne, une entreprise sur dix en relation avec des agents publics a versé des pots de vin lors des 12 derniers mois.

L'enquête intitulée « Affaires, corruption et criminalité dans les Balkans occidentaux : L'impact de la corruption et de la criminalité sur les entreprises privées » a révélé l'existence de plusieurs formes de corruption dans la région. Le pourcentage d'entreprises touchées par ces pratiques lors de la dernière année écoulée est le plus élevé en Serbie (17%) et en Albanie (15,7%) alors que les pots de vin les plus nombreux versés par les hommes d'affaires le sont en Croatie (8.8% par an) et au Kosovo* (7.7% par an). Les pots de vin les plus onéreux ont été versés au Kosovo (avec une moyenne de 1787 euros par transaction) et en Serbie (avec une moyenne de 935 euros par transaction).

Au niveau régional, plus d'un tiers des pots de vin (35.7%) versés aux agents publics sont payés en espèce, pour une moyenne de 880 euros par transaction. La nourriture et les boissons (33.6%) constituent la deuxième forme de paiement la plus répandue, suivie par d'autres sortes de marchandises en échange de « faveurs » (21%). 

La fréquence et la prévalence de la corruption sont substantiellement plus élevées au sein des petites entreprises que dans les groupes plus grands ou les entreprises à fort investissement de capital étranger (16.6%).

Le secteur de l'immobilier et de la construction est le plus sérieusement touché, avec 12.2% des répondants ayant confirmé avoir versé un pot de vin à un agent public. Ce secteur est suivi par les entreprises spécialisées dans le commerce de gros et de détail (10.3%), le transport et le stockage (9.9%), la fabrication, l'électricité, le gaz, l'eau (9.2%) et enfin le secteur de l'hébergement et de la nourriture (9%).

Les plus fortes proportions de pots de vin sont versées à des agents publics locaux (municipaux ou provinciaux) mais aussi aux fonctionnaires des administrations fiscales et douanières, ce qui laisse penser que la corruption est couramment mise en œuvre pour l'évasion fiscale, situation ayant un impact potentiellement néfaste sur les finances publiques.

L'enquête a souligné que la corruption et la criminalité font peser un lourd fardeau sur le développement économique de la région. Si on s'intéresse à la région dans son ensemble, 5.9% des négociants ont décidé de ne pas investir de manière significative lors des 12 derniers mois précédents l'étude du fait de leurs craintes de devoir verser des pots de vin et 9.1% d'entre eux du fait de la criminalité rampante.

Selon Sandeep Chawla, Directeur exécutif adjoint de l'ONUDC : « La mise en place davantage de mesures et le ciblage de celles-ci afin de protéger les entreprises et de lutter contre la corruption - telles que des mesures internes de mise en conformité - pourraient alléger considérablement le fardeau ».

Le but avoué du versement des pots de vin est « d'accélérer les procédures liées aux affaires » (40.3% du total), de profiter « d'un meilleur traitement » (14.1%) ou d'avoir la garantie « de la finalisation de la procédure » (12.7%). Autre fait intéressant, 18.1% des pots de vin n'ont aucune utilité immédiate spécifique mais servent « d'édulcorants » pour les fonctionnaires afin de s'attirer leurs faveurs en vue de prochaines négociations.

La banalisation de la corruption dans le milieu des affaires de la région se reflète dans la faiblesse des taux de déclaration - seulement 1.8% des pots de vins versés par les négociants sont signalés aux autorités officielles. « L'inutilité » de ces déclarations sont invoquées, tandis que ces pratiques sont majoritairement perçues comme « courantes », « signes de gratitude ».  

Le Rapport sur l'entreprise privée financé par la Commission européenne se positionne dans la lignée de l'enquête de l'ONUDC pour 2011 portant sur les pots de vin et les autres formes de corruption touchant les ménages dans les Balkans occidentaux. Selon les dires de M. Chawla, « De meilleurs données sur la corruption et la criminalité sont vitales pour pouvoir élaborer des politiques appropriées capables de résoudre ces problèmes, et les autorités de la région des Balkans occidentaux devraient être félicitées pour avoir pris l'initiative de mieux comprendre l'étendue et la nature de ces crimes dans la région ».

*Toutes les références relatives au Kosovo doivent être entendues conformément à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité.

Information associée :

Affaires, corruption et criminalité dans les Balkans occidentaux : L'impact de la corruption et de la criminalité sur les entreprises privées

Travail de l'ONUDC contre la corruption

Campagne d'action contre la corruption