Violence à l'encontre des enfants dans le système de justice pénale

Vietnamese students art competition in 2010 on the subject of violence against children30 avril 2013 - Une rencontre sur le thème crucial de la violence à l'encontre des enfants dans le système de justice pénale s'est tenue lors de la 22 ème Session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale. Les intervenants y ont reconnu que les règles et normes mises en place par les Nations Unies dans le domaine de la prévention du crime et la justice pénale offrent un grand soutien aux enfants. Ils ont également exprimé leurs craintes que la violence à l'égard des enfants n'augmente le risque de violences futures.

À cette occasion, le « Rapport conjoint du Haut Commissariat aux droits de l'homme, de l'ONUDC et de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants relatif à la prévention de la violence contre les enfants dans le système de justice pour mineurs et aux mesures pour y faire face » a été présenté à l'auditoire.

La Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants, Mme Marta Santos Pais, a évoqué les recommandations présentées dans le rapport. Celles-ci mettent l'accent sur la nécessité d'éviter que les enfants ne fréquentent le système de justice pénale en veillant à ce que la privation de liberté reste une mesure de dernier ressort et en favorisant des mesures alternatives à la détention.

Après une introduction percutante donnée par Son Altesse royale, Bajrakitiyabha Mahidol, Ambassadrice extraordinaire de Thaïlande, les intervenants ont souligné toute l'importance de ce sujet et évoqué l'influence des traités relatifs aux droits de l'homme et des normes des Nations Unies pour créer des systèmes de justice pénale pour mineurs efficaces.

Lors de son discours, le Directeur des opérations pour l'ONUDC, Aldo Lale-Demoz, a précisé que les enfants sont au cœur de l'action de l'ONUDC pour la promotion de systèmes de justice pénale justes et humains qui protègent les plus vulnérables tout en respectant les droits de l'homme. « Les conséquences de la violence à l'encontre des enfants, lorsqu'ils sont placés dans le système judiciaire, ne doivent pas être sous-estimées. Ces violations graves entravent le développement et la capacité des enfants à devenir plus tard des personnes équilibrées… » a déclaré M. Lale-Demoz.

Appuyant M. Lale-Demoz, Marcia V. J. Kran, du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a déclaré que la violence à l'encontre des enfants aggrave et exacerbe les dommages déjà causés par l'incarcération. Cela affecte notamment leur « développement et santé mentale », Mme Kran a poursuivi ainsi : « nous savons que les enfants privés de liberté souffrent d'anxiété, de dépression et éprouvent des sentiments de désespoir, d'autant plus qu'ils ont été retirés de leurs familles et de leur milieu communautaire ».

Mme Santos Pais a pris acte des conséquences de la violence sur les enfants, ainsi que ses effets sur leur vie future. « L'exposition des enfants à la violence conduit souvent à un cercle vicieux dramatique. Les enfants courent un risque élevé d'être victimes de violences dès le moment de leur arrestation, puis en attendant leur procès et enfin après leur condamnation, et ce, y compris à travers des verdicts inhumains. Les enfants victimes d'abus sexuels sont cinq fois plus susceptibles de souffrir de troubles de stress post-traumatique, de devenir dépendants aux drogues et à l'alcool, mais aussi de commettre des délits au cours de leur vie. La négligence à l'égard des enfants augmente la probabilité d'arrestation lors de leur jeunesse. La maltraitance psychologique, comme le fait d'avoir été le témoin de violences conjugales, entraîne un plus grand risque de participer plus tard à des crimes violents » a-t-elle déclaré.

En 2006, l' Étude des Nations Unies sur la violence à l'encontre des enfants a témoigné de l'effort mondial pour comprendre l'étendue et les causes de cette violence. Cette publication appelle chaque nation à prendre des mesures contre toutes les formes de violence à l'encontre des enfants, y compris dans le système judiciaire. Selon l'étude, les enfants insérés dans les systèmes de justice pour mineurs pourraient être victimes de violences physique, psychologique et sexuelle de la part du personnel et des détenus adultes dans les centres de détention. Ces agressions peuvent avoir lieu lors de l'arrestation des enfants, pendant leur interrogatoire, ou pendant leur garde à vue, et infligées à titre de sanction ou comme une forme de condamnation.

Les facteurs contribuant à la violence à l'encontre des enfants dans le système de justice pour mineurs sont multiples : ils vont d'une législation défaillante, à un manque de professionnels qualifiés et à une absence de mécanismes de supervision et d'inspection efficaces. Des problèmes peuvent également survenir lorsqu'on note un manque de coopération entre la justice, l'assistance sociale et les secteurs de protection des mineurs.

Avant la rencontre, Mme Santos Pais a souligné l'importance de l'éducation pour aider les enfants. « Les enfants ont besoin d'avoir accès à la meilleure éducation possible dès le plus jeune âge. Et nous devons nous assurer qu'ils ont la possibilité de développer toutes leurs capacités. » Elle a aussi insisté sur le besoin d'un soutien communautaire pour les enfants comme une alternative à la privation de la liberté pour les enfants : « on observe moins de récidives lorsque l'accent est mis sur la prévention plutôt que l'emprisonnement. »

Le Directeur exécutif de l'ONUDC, Yury Fedotov a rencontré Mme Marta Santos Pais. Après la réunion, il a déclaré que l'ONUDC s'engageait à assurer que la violence à l'encontre des enfants reste en haut de l'agenda politique. Il a également lancé un appel aux États Membres pour qu'ils fournissent plus d'informations et de données, afin que l'ONUDC puisse avoir une meilleure compréhension de la situation et des droits des enfants privés de leur liberté.

Cette rencontre a été organisée par le Conseil universitaire pour le système des Nations Unies avec la participation de l'ONUDC, l'HCDH, la Représentante spéciale du Secrétaire général  sur la violence à l'encontre des enfants, l'Observatoire International de Justice Juvénile, le Comité consultatif mondial des amis et un membre du Comité des droits de l'enfant. Elle a été présidée par le gouvernement de Thaïlande, en collaboration avec le gouvernement autrichien.

Informations complémentaires :

Rapport conjoint du Haut Commissariat aux droits de l'homme, de l'ONUDC et de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants relatif à la prévention de la violence contre les enfants dans le système de justice pour mineurs et aux mesures pour y faire face  (A/HRC/21/25)

La Représentante spéciale du Secrétaire général  sur la violence à l'encontre des enfants

Haut Commissariat aux droits de l'homme

UNODC and justice for children